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CIDPHN
CLC
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Dommages causés par le feu
Dommages dus à l'érosion
Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
FIPOL
Ravages du feu

Translation of "Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

oil pollution damage
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Pollution de l'eau
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Water Pollution


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Pollution (Généralités) | Transport par eau
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Pollution (General) | Water Transport


L'Administrateur du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Director of the International Oil Pollution Compensation Fund
Titres de postes | Transport du pétrole et du gaz naturel | Pollution (Généralités)
Position Titles | Transport of Oil and Natural Gas | Pollution (General)


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE


Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | LAW | United Nations
IATE - ENVIRONMENT | LAW | United Nations


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


dommages dus à l'érosion

erosion damage | damage caused by erosion
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Earth and universe


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)


Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


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Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinent ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study un ...[+++]


Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992)".

Certificate of insurance or any other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992)".


Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).

All EU coastal States are either parties to, or in the process of ratifying, the 1992 Protocols to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC) and the International Convention setting up the Oil Pollution Compensation Fund (Fund Convention).


Ce montant correspond à la fois au plafond d'indemnisation fixé par les lois fédérales des États-Unis pour les pollutions par hydrocarbures, et aux régimes d'assurance en vigueur en ce qui concerne la responsabilité civile des armateurs pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

This limit corresponds both to the ceiling of the oil spill compensation fund established under federal laws in the United States and to existing insurance practices as regards shipowners' third party liability cover for oil pollution.


Le régime CLC est complété par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds IOPC) institué par la convention Fonds afin d'indemniser les victimes lorsque la responsabilité de l'armateur ne suffit pas à couvrir les dommages.

The CLC regime is supplemented by the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPC Fund), which was established through the Fund Convention in order to compensate victims when the shipowner's liability is insufficient to cover the damage.




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Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Date index:2021-07-24 -

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