Division des contrôles financiers et des procédures

Division des pouvoirs et contrôles financiers

DG Contrôle financier | Direction générale du contrôle financier

contrôle financier interne public | contrôle interne des finances publiques | CIFP [Abbr.] | PIFC [Abbr.]

Division des Contrôles et des Enquêtes

principes de contrôle financier

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Témoins : Du ministère des Finances : Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur f ...[+++]inancier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Glenn R. Campbell, analyste principal de politiques, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Directi ...[+++]on de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Témoins : Du ministère des Finances : Gerry Salembier, directeur intérimaire, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef intérimaire, Division des institutions financières; Diane Lafleur, chef, Planification stratégique et communications, Groupe d'examen du secteur financier; Denis Normand, chef sénior, paiements, Division du secteur financier; Bruce Wood, gestionnaire principal des projets, Questions structurelles, Division des institutions financières; Khusro Saeedi ...[+++], économiste, Questions structurelles, Division des institutions financières; Peter Torraville, gestionnaire principal des projets, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières; John Rossi, analyste de politiques, Questions des consommateurs, Division des institutions financières; Rhoda Attwood, avocat générale, Services juridiques.

10. voit dans l'européanisation de la structure de contrôle financier une nécessité urgente et préconise que la BCE participe au contrôle macroprudentiel, à l'échelle de l'UE, des établissements financiers importants sur la base de l'article 105, paragraphe 6, du traité; demande instamment que des efforts notables soient consentis pour dégager sans délai un accord relatif à un régulateur financier mondial, autorité qui devrait coordonner le contrôle de tous les centres financiers, y compris les centres offshore;