La Division des documents parlementaires du Bureau de la traduction, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, peut aider les sénateurs à déterminer ce qui relève du domaine du possible.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'inform ...[+++]ations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

né en 1961; licencié en droit de l’université de Valence (1979-1984); analyste commercial au Conseil des chambres de commerce de la Communauté autonome de Valence (1986); juriste linguiste à la Cour de justice (1986-1990); juriste réviseur à la Cour de justice (1990-1993); administrateur au service de la presse et de l’information de la Cour de justice (1993-1995); administrateur au secrétariat de la commission institutionnelle du Parlement européen (1995-1996); attaché auprès du greffier de la Cour de justice (1996-1999); référendaire à la Cour de justice (1999-2000); chef de la division ...[+++] de traduction de langue espagnole à la Cour de justice (2000-2001); directeur, puis directeur général, de la traduction à la Cour de justice (2001-2010); greffier de la Cour de justice depuis le 7 octobre 2010.

– (FR) Beaucoup de bruit à gauche et à l'extrême gauche pour stigmatiser le rapport Weber, traduction parlementaire de la directive retour, qui n'est pourtant pas à la hauteur des enjeux de la politique d'immigration.

30. se félicite du modèle adopté par plusieurs divisions de la direction de la traduction, dans le cadre duquel les divisions sont scindées en équipes spécialisées correspondant aux domaines de compétence des commissions parlementaires; note que ce système a permis des gains de productivité; invite l'administration du Parlement à examiner si ce système pourrait être étendu à toutes les divisions du service de ...[+++]traduction;

Alain Wood, directeur, Traduction parlementaire et interprétation, Bureau de la traduction : Tout d'abord, je vous remercie de votre invitation à venir vous parler des défis que représente l'interprétation en langues autochtones au Sénat.