* L'autorité de gestion, qui est responsable de «la régularité des opérations, notamment des mesures de contrôle interne compatibles avec les principes de bonne gestion financière », ainsi que de la réaction aux observations ou demandes correctives du système de gestion, de suivi et de contrôle requises par la Commission, de la compatibilité des opérations avec les politiques ...[+++] communautaires ainsi que de l'établissement des données ou rapports nécessaires au suivi du programme par la Commission (article 34, paragraphe 1 ).

Les évaluations de ces agences contribueront à optimiser leur fonctionnement, afin de permettre la gestion de budgets de recherche bien plus importants tout en séparant la gestion de projet et la gestion financière, d'une part, et l'élaboration des politiques, d'autre part.

La politique de cohésion doit conserver ses principes clés, à savoir la programmation, le partenariat, le cofinancement et l'évaluation, mais son efficacité dans l'Union élargie pourrait être améliorée grâce à un nombre de réformes destinées, premièrement, à encourager une approche plus stratégique de la programmation, deuxièmement, à déléguer davantage de responsabilités aux partenaires présents sur le terrain dans les États membres, dans les régions et au niveau des autorités locales, troisièmement, à améliorer l'efficacité et la qualité des programmes cofinancés grâce à un partenariat renforcé et plus transparent, ainsi qu'à des mécanismes de suivi clairs ...[+++] et plus rigoureux et, quatrièmement, à simplifier le système de gestion en introduisant davantage de transparence, de différenciation et de proportionnalité tout en assurant une bonne gestion financière.

Les actions faisant l’objet d’un financement par le Fonds sont conformes aux dispositions du traité et des instruments adoptés en vertu de celui-ci, aux politiques et actions de l’Union, en particulier dans les domaines de la gestion financière, des marchés publics, de la protection de l’environnement, de la prévention et de la gestion des risques de catastrophes naturelles, de l’adaptation au changement climatique, y compris, le c ...[+++]as échéant, les approches fondées sur les écosystèmes, ainsi qu’aux instruments d’aide de préadhésion.

En conformité avec le principe de bonne gestion financière, les contributions financières du FEM ne devraient pas remplacer mais devraient, si possible, compléter des mesures d'aide disponibles pour les bénéficiaires dans le cadre des fonds de l'Union ou d'autres politiques ou programmes de l'Union.

Le 13 avril 2005, M. Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada, et M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et comptabilité, ont comparu devant le Comité pour discuter de la relation entre le contrôleur général et les fondations.