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Acompte sur dividendes versés
Bénéfices aux assurés
Dividende en argent
Dividende en espèces
Dividende en numéraire
Dividende non versé
Dividende versé en espèces
Dividendes aux actionnaires
Dividendes aux assurés
Dividendes versés aux actionnaires
Dividendes versés aux assurés
Revenu brut non versé en espèces

Translation of "Dividende versé en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dividende versé en espèces

cash dividend paid
Investissements et placements
Investment


bénéfices aux assurés [ dividendes versés aux assurés | dividendes aux assurés ]

dividends to policyholders
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


dividendes aux actionnaires [ dividendes versés aux actionnaires ]

dividends to shareholders
Productivité et rentabilité
Productivity and Profitability


acompte sur dividendes versés

interim dividend paid
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Marketing | Communications | Land transport
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revenu brut non versé en espèces

gross non-cash employee income
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Taxation


dividende en argent | dividende en espèces

cash dividend
IATE - Marketing | Free movement of capital
IATE - Marketing | Free movement of capital


dividende en numéraire | dividende en espèces | dividende en argent

cash dividend
finance
finance


dividende en espèces | dividende en numéraire

cash dividend
comptabilité
comptabilité


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La BCE a formulé trois recommandations pour les dividendes versés en 2016 au titre de l’exercice 2015:

The ECB issued 3 recommendations for dividends paid out in 2016 for the financial year 2015:


Lorsqu’un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après la réception de ces fonds.

Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after receipt of the funds.


(2.1) Malgré le paragraphe (2), le dividende versé par une société sur une action de son capital-actions qui serait, sans le présent paragraphe, un dividende en capital est réputé, pour l’application de la présente loi — à l’exception de la partie III et sauf pour le calcul du compte de dividendes en capital de la société — reçu par l’actionnaire et versé par la société comme dividende imposable, et non comme dividende en capital, et l’alinéa (2)b) ne s’applique pas à ce dividende si l’actionnaire a acquis l’action — ou une action qui lui est substituée — ...[+++]

(2.1) Notwithstanding subsection 83(2), where a dividend that, but for this subsection, would be a capital dividend is paid on a share of the capital stock of a corporation and the share (or another share for which the share was substituted) was acquired by its holder in a transaction or as part of a series of transactions one of the main purposes of which was to receive the dividend,


(14) Une partie d’un dividende versé par une société à un moment donné est désignée à titre de dividende déterminé par avis écrit, envoyé à ce moment à chaque personne ou société de personnes à laquelle le dividende est versé, indiquant que la partie du dividende constitue un dividende déterminé.

(14) A corporation designates a portion of a dividend it pays at any time to be an eligible dividend by notifying in writing at that time each person or partnership to whom the dividend is paid that the portion of the dividend is an eligible dividend.


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Un État membre ne peut exclure d’une exonération fiscale des dividendes versés par des sociétés établies sur place au profit d’un fonds d’investissement situé dans un État tiers s’il existe entre ces deux États une obligation d’assistance administrative mutuelle

A Member State may not exclude from a tax exemption dividends paid by nationally established companies to an investment fund established in a non‑Member State if there exists between the two States an obligation of mutual administrative assistance


4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.


Lorsqu'un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après le moment de la réception de ces fonds.

Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after the point of time of the receipt of the funds.


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividends, including stock dividends, are the distribution of earnings allocated to shares and other forms of participation in the equity of incorporated private enterprises, cooperatives, and public corporations.


Deuxièmement, la proposition assouplit la condition nécessaire à l'application de la disposition de la directive qui exonère de retenue à la source les dividendes versés par une filiale située dans un État membre à sa société mère située dans un autre État membre.

Second, the proposal would relax the condition for the application of the provision of the Directive which exempts from withholding tax dividends paid by a subsidiary located in one Member State to its parent company located in another Member State.


Fiscalité des entreprises: la Commission propose de modifier la directive relative au régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales

Company taxation: Commission proposes amending Directive on taxation of parent-subsidiary dividends




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Dividende versé en espèces

Date index:2023-06-28 -

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