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Distribution d'un dividende
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Translation of "Dividende en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dividende en espèces | dividende en numéraire

cash dividend
comptabilité
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dividende en numéraire [ dividende en espèces | dividende en argent ]

cash dividend
Fiscalité | Investissements et placements | Gestion budgétaire et financière
Taxation | Investment | Financial and Budgetary Management


dividende en argent | dividende en espèces

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IATE - Marketing | Free movement of capital
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dividende en numéraire | dividende en espèces | dividende en argent

cash dividend
finance
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distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend
IATE - FINANCE
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dividende versé en espèces

cash dividend paid
Investissements et placements
Investment


dividende nominal en espèces

nominal cash dividend
Finances
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espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5211 milieu naturel | BT1 biosphère | BT2 environnement physique | RT lutte contre les insectes [5206] | prévention des risques pour l'environnement [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5211 natural environment | BT1 biosphere | BT2 physical environment | RT environmental risk prevention [5206] | fight against insects [5206]


politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes

dividend policy
IATE - FINANCE
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ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende

ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend
finance > obligation
finance > obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'a versé aucun dividende en espèces depuis 2008 et le poids de ses actionnaires historiques s'est réduit à moins de 2 % à la suite de sa recapitalisation par le HFSF.

No dividend has been paid in cash since 2008 and the ownership of historical shareholders dropped below 2% following the HFSF recapitalisation.


Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exige ...[+++]

The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.


761 (1) Les administrateurs de la société de portefeuille d’assurances peuvent déclarer un dividende, qui peut être payé soit par l’émission d’actions entièrement libérées ou par l’octroi d’options ou de droits d’acquérir de telles actions, soit, sous réserve du paragraphe (4), en espèces ou en biens; le dividende payable en argent peut être payé en monnaie étrangère.

761 (1) The directors of an insurance holding company may declare and an insurance holding company may pay a dividend by issuing fully paid shares of the insurance holding company or options or rights to acquire fully paid shares of the insurance holding company and, subject to subsection (4), the directors of an insurance holding company may declare and an insurance holding company may pay a dividend in money or property, and, where a dividend is to be paid in money, the dividend may be paid in a currency other than the currency of Canada.


L’article 56 CE (renuméroté 63 TFUE) s’applique-t-il à l’espèce et, en cas de réponse affirmative, résulte-t-il de la libre circulation des capitaux prévue par cette disposition qu’il y a lieu d’appliquer le mécanisme de déduction intégrale, prévu à l’article 46, paragraphe 1, CIRC, ou, subsidiairement, le mécanisme de déduction partielle, visé au paragraphe 8 de cet article, aux dividendes distribués par la Société des Ciments de Gabés, S.A. et par Ciments de Sibline S.A.L. à la requérante lors de l’exercice 2009?

Are the provisions of Article 56 EC (now Article 63 TFEU) applicable to the present case and, if so, does the free movement of capital established in that provision have the effect of requiring the application to the dividends distributed in the 2009 financial year by Société des Ciments de Gabés, S.A. and Ciments de Sibline, S.A.L. to the applicant of the full deduction mechanism provided for in Article 46(1) of the CIRC or, in the alternative, of the partial deduction mechanism provided for in Article 48(8) of the CIRC?


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À supposer que la libre circulation des capitaux s’applique à l’espèce, le fait de ne pas appliquer aux dividendes en cause les mécanismes d’élimination/atténuation de la double imposition économique consacrés à l’époque dans la loi portugaise est-il justifié par le fait que, s’agissant de la Tunisie et du Liban, il n’y a pas d’accord de coopération établi par la directive 77/799/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs?

Even if the free movement of capital is considered to be applicable in the present case, may the non-application to the dividends in question of the mechanisms for the elimination or mitigation of economic double taxation provided for in the Portuguese legislation in force at that time be regarded as being justified by the fact that the framework for cooperation established in Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation does not exist in the case of Tunisia and ...[+++]


Les avantages reçus sous forme d'espèces par suite de la démutualisation sont assimilés à un dividende et donneront droit au crédit d'impôt pour dividendes.

Cash demutualization benefits will be treated as dividends eligible for the dividend tax credit.


Dans les circonstances de l’espèce, la Commission reconnaît que l’État danois a prélevé au cours de la période 1999-2008 des dividendes supplémentaires (par rapport à ce qui avait été initialement budgété) d’un montant global qui dépasse nettement celui des excédents de résultat de DSB.

In the circumstances of the present case, the Commission recognises that the Danish State, during the period 1999-2008, collected additional dividends (compared with what had been budgeted initially) of an overall amount which clearly exceeds DSB’s surplus profits.


Vu le modèle des retours pour l’actionnaire (ceux-ci résultant en quasi-totalité de la valeur finale et pratiquement en rien des dividendes), la Commission est d'avis qu’un investisseur privé s’attendrait à obtenir certains retours en espèces au cours des années [.] après l’investissement et qu’il ne serait pas simple que la totalité ou la partie prédominante du retour de l’investissement provienne de la valeur finale au cours de l’année [.].

Given the pattern of returns to the shareholder (practically all of it resulting from the terminal value and practically nothing from dividends) the Commission believes that a private investor would expect some returns in cash in the [.] years after the investment and would be uneasy that the whole or the predominant share of the return from the investment comes from the terminal value in the [.] year.


Les dividendes sortants sont, en lespèce, les dividendes payés par les sociétés d’un État aux entreprises établies dans d’autres États.

Outbound dividends are, in this case, dividends paid by domestic companies to companies in other States.


Cela paraît bien mais, quand on y regarde de plus près, on voit que ce sont le premier ministre et le Cabinet qui ont le dernier mot. Pour que nos espèces en péril soient protégées, pour qu'elles prospèrent, se propagent et se multiplient dans un environnement propice, il est absolument souhaitable et extrêmement important que la stabilité économique de notre pays soit protégée et que les entreprises puissent faire exactement la même chose, soit prospérer, prendre de l'expansion, créer des emplois afin de réaliser des profits, de v ...[+++]

While it is absolutely desirable to maintain our species at risk, to have them flourish, propagate and multiply in a friendly environment, it is also extremely important that the economic stability of the country be allowed to do just exactly the same; to prosper, to expand, to put people to work so they can make some profit and pay their shareholders and their taxes.




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Dividende en espèces

Date index:2021-06-24 -

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