Un Etat membre avait demandé à la Commission de connaître le classement dans la nomenclature combinée d'un ga
soil ayant un point éclair de 70 à 78 degrés Celsius et destiné à subi
r un traitement par distillation sous vide en vue de relever le point éclair afin d'acquérir la certitude que dans le produit fini, à la suite de son transport, après sa mise en libre pratique, dans des citernes éventuellement non nettoyées, ou à la suite de l'ajout de pétrole lampant (kérosène) pour en augmenter la fluidité, le point d'éclair ne descend pas
...[+++]au-dessous de 55 degrés Celsius qui est le minimum généralement exigé pour la commercialisation du produit en tant que gasoil.
A Member State had asked the Commission to let it know the classification under the combined nomenclature of a gas oil having a flash-point of 70 to 78 degree C for undergoing a process of vacuum distillation in order to raise the flash-point so as to ensure that following its transportation, after its entry into free circulation, in tanks which may be contaminated or following the addition of Kerosene to increase its validity, the flash-point of the finished product does not fall below 55 degree C, which is the minimum generally required for marketing the product as a gas oil.
