Dans le cas des lois et dispositions relatives à la sécurité nationale.Et on va aller au fond de la sécurité nationale, parce que nous, les députés ici, sommes tannés de nous faire dire qu'on ne peut pas nous dire telle chose en raison de la sécurité nationale.

Dispositions relatives à la sécurité à bord des trains et aux informations d'urgence aux voyageurs

4. La décision de la Commission peut arrêter des dispositions relatives à la suspension ou au retrait de la délégation des compétences en matière de gestion en ce qui concerne certains organismes ou autorités.

Cela signifierait que la loi dans son ensemble, ainsi que ses dispositions relatives à la sécurité, l'appel devant la Section d'appel de l'immigration, le nouveau nom et tous les éléments restructurés, entreraient en vigueur, mais qu'il y aurait cette disposition de transition de juin à janvier, comportant des notes de passage différentes.

La nouvelle communication suggere que des progres sont possibles dans trois grands domaines: - la reglementation communautaire et mesures connexes a l'egard des migrants qui sont ressortissants des Etats membres; - conccertation entre les Etats membres et la Commission au sujet des politiques nationales, en particulier a l'egard des migrants originaires des pays tiers; - information de la population des pays d'accueil et de la population migrante. En ce qui concerne la reglementation communautairee, il est propose : - d'ameliorer les dispositions relatives ...[+++]s a la libre circulation des travailleurs dans certains domaines, d'adapter et renforcer les dispositions relatives a la securite sociale et de promouvoir et intensifier la supervision de l'application du droit communautaire; - de rendre les textes communautaires plus accessibles et plus transparents pour les interesses, ainsi que pour les autorites chargees de les appliquer; - dd'examiner les dispositions particulieres qu'il conviendrait d'adopter pour repondre aux problemes que rencontrent certains groupes specifiques tels que les frontaliers et les travailleurs du secteur culturel, sans oublier les refugies qui, dans le domaine de la securite sociale, beneficient des reglements communautaire.

Sont sous la responsabilités du ministère des Transports: la première partie, qui définit certains termes et circonscrit un champ d'application de la loi; la partie 2, qui comporte des dispositions relatives à l'immatriculation, à l'enregistrement et à l'inscription des bâtiments; la partie 3, qui comporte notamment des dispositions relatives aux compétences et aux conditions d'embauche des membres d'équipage; la partie 4, qui comporte les dispositions relatives à la sécurité des passagers et des membres d'équi ...[+++]page; la partie 6, qui porte sur les incidents, les accidents et les sinistres.