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Clauses de flexibilité
DE-OEMB
Disposition relative aux heures supplémentaires
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux heures supplémentaires
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Marges de flexibilité

Translation of "Dispositions relatives aux heures supplémentaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispositions relatives aux heures supplémentaires

overtime arrangements
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


disposition relative aux heures supplémentaires

overtime provision
Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions
Commerce extérieur
Foreign Trade


dispositions relatives aux manœuvres terminales interréseaux

interswitching arrangements
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer


Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Pollution - nuisances (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique des communications (Transports)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir une réponse rapide à l'évolution des besoins au cours du programme, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les dispositions relatives aux actions supplémentaires gérées par les agences nationales.

In order to ensure a quick response to changing needs throughout the duration of the Programme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of provisions relating to additional actions managed by the national agencies.


(d) ils sont calculés en tenant dûment compte des dispositions relatives aux heures productives de l'article 25.

(d) they are calculated with due regard to the provisions on productive hours in Article 25.


(d) les dispositions relatives aux heures productives de l'article 25.

(d) the provisions on productive hours in Article 25.


Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, de ladite directive, en ce qui concerne les travailleurs détachés, certaines conditions de travail et d’emploi – dont «les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires» et «les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire» – doivent être assurées dans la mesure où elles sont établies par la loi ou par des co ...[+++]

In accordance with Article 3(1) of the same Directive, with respect to posted workers, certain terms and conditions of employment, which include ‘the minimum rates of pay, including overtime rates’ and ‘the conditions of hiring-out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment undertakings’, have to be respected to the extent that they are set by law or universally applicable collective agreements.


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Ainsi, la Grèce n'a pas transposé les dispositions relatives à ce groupe de travailleurs. Les médecins en formation sont par conséquent susceptibles de se voir imposer de ne pas prendre les périodes de repos minimales et de travailler un nombre d'heures tout à fait excessif (entre 66 et 80 heures par semaine en moyenne).

Greece has suspended transposition for this group: as a result, doctors in training can still be required to miss minimum rest periods and to work very excessive hours (between 66 and 80 hours per week on average).


Afin de leur permettre de passer plus de temps avec leur enfant en bas âge, les femmes doivent avoir droit à un traitement favorable en ce qui concerne les heures de travail supplémentaires; il convient d'ajouter une disposition prévoyant la possibilité pour une travailleuse de refuser d'effectuer des heures supplémentaires lorsque l'enfant est âgé de moins de douze mois.

To enable them to spend more time with their young children, women should be entitled to favourable treatment where overtime is concerned; a new provision should be added to allow a worker to refuse to work overtime if her child is under 12 months old.


Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes et égalité de traitement ...[+++]

These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality ...[+++]


Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures ...[+++]

It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.


Par conséquent, il est approprié d'établir pour une durée illimitée des dispositions relatives à la période de l'heure d'été; l'article 4 de la directive 97/44/CE prévoit à cet égard que le Parlement européen et le Conseil adoptent avant le 1er janvier 2001 le régime applicable à partir de 2002.

Provisions concerning summer-time should therefore be laid down for an unlimited period. Article 4 of Directive 97/44/EC provides, in that respect, that the European Parliament and the Council are to adopt, by 1 January 2001, the arrangements to apply from 2002 onwards.


11. dans le cadre de la stratégie de coordination ouverte engagée par le processus de Luxembourg et dans le respect du principe de subsidiarité, invite les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'appliquer la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et d'actualiser le cadre législatif de référence et d'offrir la base juridique requise pour les discussions sur la flexibilité négociée, les p ...[+++]

11. Within the framework of the open coordination strategy initiated by the Luxembourg process and while observing the subsidiarity principle, urges appropriate action by the Member States to put into practice Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and update the basic legislative framework, guaranteeing the legislative support needed to develop bargaining on flexibility within agreed limits, working ...[+++]




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Dispositions relatives aux heures supplémentaires

Date index:2023-05-05 -

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