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CP
Contre-piraterie
Dispositif d'attaque
Dispositif de lutte
Dispositions concernant la lutte contre la piraterie
Dispositions de défense contre l'incendie
Dispositions prises pour la lutte contre le feu
LBA
LTN
Loi fédérale contre le travail au noir
Loi sur le blanchiment d'argent
Lutte contre la piraterie
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
ReCAAP

Translation of "Dispositions concernant la lutte contre la piraterie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Dispositions concernant la lutte contre la piraterie

Anti-Piracy Arrangement
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Droit international public
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | International Public Law


Accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer contre les navires en Asie | Accord régional de coopération sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires en Asie | ReCAAP [Abbr.]

Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia | ReCAAP [Abbr.]
IATE - 0806
IATE - 0806


stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers

Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


lutte contre la piraterie [ CP | contre-piraterie ]

counter-piracy
Droit de la mer
Law of the Sea


Groupe conjoint de renseignements pour la lutte contre la piraterie

Joint Antipiracy Intelligence Group | JAPIG [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


coordonnateur des renseignements concernant la lutte contre la drogue [ coordonnatrice des renseignements concernant la lutte contre la drogue ]

drug intelligence co-ordinator
Désignations des emplois (Généralités) | Drogues et toxicomanie
Occupation Names (General) | Drugs and Drug Addiction


Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


dispositions de défense contre l'incendie | dispositions prises pour la lutte contre le feu | dispositif de lutte | dispositif d'attaque

fire fighting arrangements
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures entreprises se concentreront également sur une meilleure coopération entre les garde-côtes nationaux pour entreprendre des campagnes à objectifs multiples comme, par exemple, la détection de décharges illégales dans le cadre de MARPOL. Au titre de cette coopération, Frontex, l’AESM et l’AECP entreprennent des opérations à objectifs multiples, entre autres, pour le contrôle des pêches, des frontières et des migrations en mer Méditerranée centrale.Pour compléter ces activités, les forces militaires de l’Union sont également engagée ...[+++]

This work will focus also on better cooperation between national coast guards to undertake multipurpose campaigns including, for example, the detection of illegal discharges under MARPOL.As part of this cooperation, Frontex, EMSA and EFCA are undertaking multipurpose operations, amongst others, for fisheries, border and migration control in the Central Mediterranean Sea.To complement these activities, EU military forces are also en ...[+++]


La force navale de l'UE (EU NAVFOR) a joué un rôle majeur dans la lutte contre la piraterie: en 2011, 174 navires marchands ont été attaqués, 25 bateaux ont fait l'objet d'actes de piraterie et 736 gens de mer ont été pris en otage; en 2013, 7 navires ont été attaqués, aucun n'a été victime d'actes de piraterie; en 2014, 2 navires ont été attaqués; en 2015, aucune attaque n'a été enregistrée, contre une en 2016; en mars 2017, un navire a fait l'objet d'actes de piraterie et a été retenu pendant 4 jours.

The EU Naval Force (EU NAVFOR) has made a significant contribution to the reduction in piracy: In 2011, 174 merchant vessels were attacked and 25 ships pirated with 736 seafarers held hostage. In 2013, 7 ships were attacked, none pirated. In 2014 two ships were attacked. There were no attacks in 2015 and one in 2016. In March 2017 a ship was pirated and held for 4 days.


Un autre modèle qui a donné de bons résultats dans la lutte contre la piraterie en Asie du Sud-Est et auquel ont participé plusieurs États membres de l’Union européenne est l'accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis à l'encontre des navires en Asie (ReCAAP).

Another model which has produced positive results in the fight against piracy in South East Asia — and that has seen the involvement of individual EU Member States — is the Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia (ReCAAP).


En effet, la présente directive établit de nouvelles dispositions concernant la lutte contre les discriminations, la création d’entreprise, la protection sociale et la maternité.

This Directive sets out new provisions on combating discrimination, and concerning business creation, social protection and maternity.


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En effet, la présente directive établit de nouvelles dispositions concernant la lutte contre les discriminations, la création d’entreprise, la protection sociale et la maternité.

This Directive sets out new provisions on combating discrimination, and concerning business creation, social protection and maternity.


Le 16 décembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1851 (2008) sur la situation en Somalie, autorisant les États et les organisations régionales qui coopèrent à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et concernant lesquels le gouvernement fédéral de transition somalien (GFT) aura donné notification au secrétaire général des Nations unies, à prend ...[+++]

On 16 December 2008, the United Nations Security Council (UNSC) adopted Resolution 1851 (2008) on the situation in Somalia, authorising States and regional organisations cooperating in the fight against piracy and armed robbery at sea off the coast of Somalia for which advance notification has been provided by the Somali Transitional Federal Government (TFG) to the United Nations Secretary-General to undertake all necessary measures that are appropriate in Somalia for the purpose of suppressing acts of piracy and armed robbery at sea, ...[+++]


en ce qui concerne la piraterie, de conserver une vue d’ensemble de toutes les actions menées par l’Union européenne par le biais du SEAE, de la Commission et des États membres et de maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par la piraterie en provenance de Somalie, avec les organisations régionales, le groupe de contact des Nations unies sur la lutte contre la piraterie au large ...[+++]

regarding piracy, maintain an overview of all EU actions within the EEAS, the Commission and Member States, and maintain regular high level political contacts with the countries in the region affected by piracy originating in Somalia, the regional organisations, the UN Contact Group on Piracy off the Coast of Somalia, the UN and other key actors in order to ensure a coherent and comprehensive approach to piracy and to ensure the EU’s key role in the international efforts to fight piracy.


De nouvelles dispositions doivent être ajoutées en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à propos de la coopération en matière de migration.

New provisions must be added on combating organised crime and counter-terrorism and on cooperation in the field of migration.


[46] Voir décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (articles 7 et 8); décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (articles 8 et 9); décision-cadre du Conseil relative au trafic des êtres humains (articles 4 et 5); décision-cadre du Conseil concernant les entrées, transits et séjours irréguliers (articles 2 et 3); décision-cadre du Conseil relative à la lutte ...[+++]

[46] See Council Framework Decision combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment (Articles 7 and 8); Council Framework Decision on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro (Articles 8 and 9); Council Framework Decision on combating trafficking in human beings (Articles 4 and 5); Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence ...[+++]


Ces traités constituent une mise à jour importante de la protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne ce que l'on appelle "l'agenda numérique", et améliorent les moyens de lutte contre la piraterie à l'échelle planétaire.

Those Treaties update the international protection for copyright and related rights significantly, not least with regard to the so-called "digital agenda", and improve the means to fight piracy world-wide.




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Dispositions concernant la lutte contre la piraterie

Date index:2021-11-21 -

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