«dispositifs de retenue pour enfants», un ensemble d’éléments pouvant comprendre une combinaison de sangles ou d’éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation, et, dans certains cas, un dispositif supplémentaire tel qu’une nacelle, un porte-bébé, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d’impact, pouvant être assujetti aux éléments d’un véhicule à moteur.

b)des éléments attestant la conformité du dispositif médical aux exigences essentielles visées à l’annexe I de la directive 93/42/CEE du Conseil , ou des éléments attestant la conformité du dispositif implantable actif aux exigences essentielles visées à l’annexe I de la directive 90/385/CEE du Conseil .

3.MESURES À EFFECTUER3.1.Fractures et fissuresAprès chaque essai, tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures; il n'est pas tenu compte d'eventuelles petites fissures dans les éléments sans importance.Il n'est pas tenu compte des déchirures éventuelles provoquées par les arêtes du pendule.3.2.Zone de dégagement3.2.1.Au cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de ce dispo ...[+++]sitif a pénétré dans la zone de dégagement autour du siège du conducteur telle que définie au point 2 de la présente annexe.3.2.2.En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de la zone de dégagement n'est plus protégée par le dispositif.

Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «charge» à la dernière ligne du point 2.2.10.3.MESURES À EFECTUER3.1.Fractures et fissuresAprès chaque essai, tous les éléments ...[+++] d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures. Il n'est pas tenu compte d'éventuelles petites fissures dans les éléments sans importance.3.2.Zone de dégagementAu cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de ce dispositif a pénétré dans une zone de dégagement telle que définie au point 2.En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de la zone de dégagement n'est plus protégée par lui.

Le dispositif silencieux de remplacement ou éléments de ce dispositif doit pouvoir assurer au véhicule des performances comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux ou élément de ce dispositif d'origine.

5.3.2. Le dispositif silencieux de remplacement ou, selon le choix du fabricant, les éléments de ce dispositif est (sont) comparé(s) avec un dispositif silencieux ou éléments de ce dispositif d'origine, également à l'état neuf, montés successivement sur le véhicule mentionné au point 2.3.3 (1) B : Belgique, D : république fédérale d'Allemagne, DK : Danemark, F : France, GR : Grèce, I : Italie, IRL : Irlande, L : Luxembourg, NL : Pays-Bas, UK : Royaume-Uni.