Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés séparément, c’est-à-dire comme dispositifs individuels, par des personnes adultes occupant des sièges faisant face vers l’avant ou vers l’arrière, et qui sont conçus pour une installation dans des véhicules des catégories M, N, O, L2, L4, L5, L6, L7 et T (1);

Véhicules des catégories M, N, O, L2, L4, L5, L6, L7 et T (1), en ce qui concerne l’installation de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés séparément, c’est-à-dire comme dispositifs individuels, par des personnes adultes occupant des sièges faisant face vers l’avant ou vers l’arrière;

Les portes sont munies d'un dispositif individuel d'ouverture en cas d'urgence depuis l'intérieur et l'extérieur conformément à la clause 4.2.2.4.2.1, lettre g, de la STI RST GV.

D'autre part, le but est aussi de permettre au producteur qui le souhaite de mettre en place pour une partie de ses emballages un dispositif individuel tout en recourant aux services d'un système collectif pour le reste.

13. Par dérogation aux paragraphes 1 à 6, les autorités compétentes peuvent, sur demande dûment justifiée, autoriser la mise sur le marché et la mise en service, sur le territoire de l'État membre concerné, de dispositifs individuels pour lesquels les procédures visées aux paragraphes 1 à 6 n'ont pas été appliquées et dont l'utilisation est dans l'intérêt de la protection de la santé.

Sur ces bases juridiques des articles 117 et 118 completes par l'article 118A et B, la Commission se propose d'elaborer les initiatives suivantes : SECURITE ET ERGONOMIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL. Dans ce domaine, la Commission se propose d'elaborer des propositions de directives sur : - la realisation de conditions de travail sures grace a l'organisation de la securite, au choix et a l'utilisation d'installations, d'equipements et de machines appropriees, de meme qu'a l'adaptation de regles d'utilisation et de selection des dispositifs individuels de protection; - la revision de la directive de 1977 relative a la signalisation de securite ...[+++] sur le lieu de travail; - l'harmonisation de la composition des pharmacies a bord des navires; - la protection des travailleurs agricoles utilisant des pesticides; - la securite dans le secteur de la construction.