Question n 55 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences qui se trouvent dans le Code de sécurité 6: a) comment le Code a-t-il été établi; b) traite-t-il des dangers possibles que posent tous les dispositifs électromagnétiques; c) quelle est la différence entre les effets thermiques et les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des radiofréquences (RF); d) les travaux de recherche existants sur les effets thermiques de l’exposition à l’énergie des RF permettent-ils de déterminer adéquatement si cette exposition est sans danger pour les êtres humain ...[+++]s; e) les travaux de recherche existants sur les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des RF permettent-ils de déterminer adéquatement si cette exposition est sans danger pour les êtres humains; f) quels travaux de recherche supplémentaires Santé Canada entreprend-il sur les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des RF afin de lever l’incertitude à cet égard; g) est-il prévu d’apporter des modifications au Code afin de tenir compte des travaux de recherche scientifique les plus récents concernant des dispositifs tels que les compteurs intelligents d’Hydro-Québec?

2.1.5. La jambe factice, sans mousse ni peau, est montée de sorte que le tibia soit solidement maintenu par un dispositif de serrage sur une surface horizontale fixe et le fémur solidement emboîté dans un tube de métal et immobilisé par un dispositif de retenue à 2,0 m du centre de l’articulation du genou, comme indiqué sur la figure 4.

Que, vu que la réglementation sur les dispositifs émettant des radiations employés en radiodiffusion et en télécommunications, comme les téléphones sans fil et leurs stations de base est du ressort d'Industrie Canada, et vu que les membres du comité ont demandé à ce qu'un représentant de ce ministère comparaisse dans le cadre de leur étude sur les risques potentiels que posent pour la santé les dispositifs émettant des radiations électromagnétiques, le comité demande avec insistance à ce qu'Industrie Canada soit représenté à la procha ...[+++]ine séance qu'il tiendra dans le cadre de cette étude.

Que, vu que la réglementation sur les dispositifs émettant des radiations employés en radiodiffusion et en télécommunications, comme les téléphones sans fil et leurs stations de base est du ressort d'Industrie Canada, et vu que les membres du comité ont demandé à ce qu'un représentant de ce ministère comparaisse dans le cadre de leur étude sur les risques potentiels que posent pour la santé les dispositifs émettant des radiations électromagnétiques, le comité exige qu'Industrie Canada soit représenté à la prochaine séance qu'il tiendr ...[+++]a dans le cadre de cette étude.

2.1.5. La jambe factice, sans mousse ni peau, est montée de façon que le tibia soit solidement maintenu par un dispositif de serrage sur une surface horizontale fixe et le fémur solidement emboîté dans un tube de métal et immobilisé par un dispositif de retenue à 2,0 m du centre de l'articulation du genou, comme indiqué sur la figure 4.

2.2.21. 2SB: course de serrage des mâchoires de freins, mesurée sur le diamètre situé parallèlement au dispositif de serrage et sans réglage des freins pendant l'essai (exprimée en millimètres)