b) doit garder, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai, sauf que, s’il dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise permettant au dispositif anthropomorphe d’essai de passer de la position inclinée à une position plus redressée et de retourner à la position inclinée pendant l’essai, la surface assise n’a pas à garder, au cours de l’essai, la même position de réglage que celle qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai;

b) doit, dans le cas d’un ensemble de retenue autre qu’un lit d’auto, garder, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai, sauf que, s’il dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise permettant au dispositif anthropomorphe d’essai de passer de la position inclinée à une position plus redressée et de retourner à la position inclinée pendant l’essai, la surface assise n’a pas à garder, au cours de l’essai, la même position de réglage que celle qu’il avai ...[+++]t immédiatement avant le début de l’essai;

si des dispositifs de chauffage anticondensation peuvent être activés et désactivés par l’utilisateur final, ils doivent être activés et, dans le cas de dispositifs réglables, placés en position de chauffage maximale.

Lorsque, pour les besoins de son fonctionnement, une machine est équipée de dispositifs dépassant son gabarit normal (par exemple, stabilisateurs, flèche, etc.), le conducteur doit pouvoir vérifier facilement, avant de déplacer la machine, que ces dispositifs sont dans une position définie permettant un déplacement sûr.

- L'ensemble des systèmes d'éducation des adultes devraient faire l'objet d'une réflexion en vue de rendre l'offre plus compatible avec la demande (en termes d'horaires, de lieu, de possibilité de cumul avec une activité professionnelle, d'offres de formations recherchées sur le marché du travail,...), - multiplier les dispositifs de 2ème ou 3ème chance tant pour les jeunes que pour les adultes en activité professionnelle, - élargir l'offre de formation notamment en adoptant une organisation plus modulaire, - développer des dispositifs de suivi permanent des apprenants et d'évaluation positive ...[+++].

Le Conseil a adopté sa position commune en vue de l'adoption de la directive modifiant la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux incorporant des dérives stables du sang ou du plasma. La position commune sera transmise au Parlement européen pour sa deuxième lecture, conformément aux dispositifs du Traité sur la procédure de codécision.