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Accès sans visa
Admission des étrangers
Au bénéfice d'une dispense de visa
Demande de dispense de visa d'immigrant
Dispense de l'obligation de visa
Dispense de visa
Dispensé de l'obligation du visa
Exemption de l'obligation de visa
Exemption de visa
Procédure d'octroi des visas
Procédure d'octroi du visa
Procédure de visa
Procédure de visas
Programme d'exemption de visa
Programme de dispense de visa
Visa
Visa touristique
étranger dispensé de l'obligation du visa
étranger non soumis à l'obligation de visa

Translation of "Dispense de visa " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs


accès sans visa | dispense de visa

visa-free access | VFA [Abbr.]
IATE - Migration
IATE - Migration


programme de dispense de visa | programme d'exemption de visa

Visa Waiver Programme | VWP [Abbr.]
IATE - Migration
IATE - Migration


Système de dispense du visa selon le point d'embarquement

Point of Departure Visa Exemption System
Noms de systèmes | Citoyenneté et immigration
System Names | Citizenship and Immigration


Demande de dispense de visa d'immigrant

Request for Exemption for Immigrant Visa Requirement
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration


Règlement de dispense du visa - Immigration no. 2, 1993

Immigration Visa Exemption Regulations No. 2, 1993
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

alien not subject to a visa requirement
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
12 DROIT | MT 1231 droit international | BT1 droit des étrangers | BT2 droit international privé | NT1 asile politique | NT2 droit d'asile | NT1 politique des visas | RT contrôle des migrations [2811] | tourisme [2826]
12 LAW | MT 1231 international law | BT1 rights of aliens | BT2 private international law | NT1 political asylum | NT2 right of asylum | NT1 visa policy | RT migration control [2811] | tourism [2826]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réciprocité complète ayant également été établie avec l'Australie, le Brunei et le Japon, les États-Unis sont aujourd'hui le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.

With similar results already achieved with Australia, Brunei and Japan, this leaves the United States as the only non-EU country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to citizens of all EU Member States.


Le nombre de cas de non-réciprocité a considérablement diminué au cours des 30 derniers mois: les États-Unis sont désormais le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

The number of non-reciprocity cases has been considerably reduced in the last two and a half years, leaving the U.S. as the only third country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to the citizens of all Member States.


21. se réjouit de l'entrée en vigueur des accords d'assouplissement du régime des visas et de réadmission conclus avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine; fait toutefois observer que l'entrée dans les pays de l'Union constitue toujours un gros problème pour les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et, de manière générale, pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux; souligne que le pays doit bénéficier de règles d'admission à l'entrée correspondant à celles qui sont d'application pour la Croatie; soutient par voie de conséquence le lancement, le 20 février 2008, par la Commission, d'un dialogue sur la libéralisation du régime des visas, visant à établir une feuille de route dont l'objectif final est ...[+++]

21. Welcomes the entry into force of the visa facilitation and readmission agreements with the former Yugoslav Republic of Macedonia; notes, however, that access to the EU countries still represents a big problem for citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia and, generally, for citizens of the countries of the Western Balkans; underlines that the country must have access rules equivalent to those applying in respect of Croatia; supports, therefore, the launch by the European Commission on 20 February 2008 of a dialogue on visa liberalisation with the objective of establishing a road map leading ultimately to a visa-free re ...[+++]


21. se réjouit de l'entrée en vigueur des accords d'assouplissement du régime des visas et de réadmission conclus avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine; fait toutefois observer que l'entrée dans les pays de l'Union constitue toujours un gros problème pour les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et, de manière générale, pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux; souligne que le pays doit bénéficier de règles d'admission à l'entrée correspondant à celles qui sont d'application pour la Croatie; soutient par voie de conséquence le lancement, le 20 février 2008, par la Commission, d'un dialogue sur la libéralisation du régime des visas, visant à établir une feuille de route dont l'objectif final est ...[+++]

21. Welcomes the entry into force of the visa facilitation and readmission agreements with the former Yugoslav Republic of Macedonia; notes, however, that access to the EU countries still represents a big problem for citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia and, generally, for citizens of the countries of the Western Balkans; underlines that the country must have access rules equivalent to those applying in respect of Croatia; supports, therefore, the launch by the European Commission on 20 February 2008 of a dialogue on visa liberalisation with the objective of establishing a road map leading ultimately to a visa-free re ...[+++]


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43. invite les États-Unis et tous les autres pays imposant un régime de visas à l'entrée pour certains États membres de l'UE à lever sans délai le régime de visas et à traiter tous les citoyens de l'UE sur un pied d'égalité; regrette l'introduction d'une "clause de partage des informations" supplémentaire (clause PNR) dans les modifications proposées au programme américain de dispense de visa;

43. Calls on the US and all other countries which impose entry visa requirements on selected EU Member States to immediately lift the visa requirement and to treat all citizens of EU Member States equally; regrets the inclusion of an additional "information sharing clause" (a PNR clause) in the proposed changes to the US Visa Waiver Programme;


(6) Les Etats membres ont la possibilité de dispenser de visa les réfugiés statutaires, tous les apatrides, qu'ils soient ou non couverts par la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que les écoliers participant à un voyage scolaire qui résident dans l’un des pays tiers de l'annexe II. Une pleine exemption de visa est déjà applicable à ces trois catégories de personnes dès lors qu’elles résident dans l'espace Schengen, lorsqu'elles reviennent dans cet espace.

(6) The Member States may exempt from the visa requirement recognised refugees, all stateless persons, both those within the scope of the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons and those outside its scope, and school pupils travelling on school excursions who reside in a third country listed in Annex II. A full exemption from the visa requirement already exists for these three categories of persons residing within the Schengen area when they re-enter that area.


1. rappelle qu'en ce qui concerne la libre circulation des personnes (à savoir la dispense de visa pour les voyageurs), une clause de réciprocité a été invoquée par 10 États membres en raison du fait que leurs ressortissants sont tenus de disposer d'un visa; demande que les discussions entre l'Union européenne et les États-Unis se poursuivent dans les meilleurs délais en vue de résoudre cette question pour les États membres auxquels le programme de levée de l'obligation de visa ne s'applique pas; souligne la nécessité de réformer le régime de délivrance des visas appliqué aux États-Unis en tenant compte de la nouvelle situation sociopo ...[+++]

1. Recalls that as far as free movement of persons is concerned (the visa exemption for travellers), a reciprocity clause has been invoked by 10 Member States because their citizens are required to have a visa; calls urgently for EU-US discussions to be continued on a more result-oriented basis to solve this problem for Member States to which the Visa Waiver Programme does not apply; points to the need for the United States’ visa policy to be reformulated to reflect the European Union’s current socio-political situation, with 10 new Member States having joined the single market and work on the implementation of the Schengen system cons ...[+++]


2. Tous actes, documents et pièces quelconques à produire pour l'application du présent règlement sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques et consulaires.

2. All statements, documents and certificates of any kind whatsoever required to be produced in application of this Regulation shall be exempt from authentication by diplomatic or consular authorities.


l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


f) l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

(f) the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.




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Dispense de visa

Date index:2023-01-01 -

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