discuter du terme d’une intervention thérapeutique

Cadre d'intervention pour favoriser l'éducation et le développement économique des Autochtones et mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

fonds communs de placement en instruments dérivés [ fonds communs d'intervention sur les marchés à terme ]

Dans le passé, les membres du comité ont discuté de la nécessité de réaliser un équilibre entre les interventions d'urgence à court terme et les besoins en développement à long terme.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir so ...[+++]llicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Il n'y a aucun doute dans mon esprit que le fait d'avoir fait ces demandes et écrit des lettres au ministre de la Sécurité publique pour discuter davantage des problèmes faisant l'objet d'interventions devant ce comité m'a assujetti à des représailles de la part de représentants de l'employeur ayant résulté en un transfert punitif à mon égard après qu'on m'ait empêché de briguer les suffrages pour un huitième terme consécutif pour rep ...[+++]résenter les membres de la Division C qui, de surcroît, n'ont aucun pouvoir pour contrer ces actions prises à mon égard.

Pour les aider à se remettre de leur traumatisme, il s'agit d'appliquer un niveau d'intervention où les stratégies thérapeutiques sont à plus long terme.