37. estime que toute nouvelle directive proposée pour la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE se devra d'interdire toutes les formes de discrimination, notamment les discriminations directes comme indirectes, dans l'ensemble des domaines qui sont déjà couverts par les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, la discrimination exercée par des associations ou des clubs privés, la discrimination liée à l'appartenance supposée à un groupe protégé, ...[+++]ainsi que le harcèlement; estime que toute instruction établissant une discrimination devrait être considérée comme une discrimination et qu'une incapacité non justifiée à trouver un arrangement raisonnable devrait être considérée comme une forme de discrimination; estime que les directives devraient affirmer clairement l'absence de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination et que toutes les formes de discrimination se doivent d'être combattues avec la même fermeté; insiste pour que toute nouvelle proposition législative fasse dûment apparaître l'ensemble des spécificités propres à chaque motif de discrimination;

37. estime que toute nouvelle directive proposée pour la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE se devra d'interdire toutes les formes de discrimination, notamment les discriminations directes comme indirectes, dans l'ensemble des domaines qui sont déjà couverts par les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, la discrimination exercée par des associations ou des clubs privés, la discrimination liée à l'appartenance supposée à un groupe protégé, ...[+++]ainsi que le harcèlement; estime que toute instruction établissant une discrimination devrait être considérée comme une discrimination et qu'une incapacité non justifiée à trouver un arrangement raisonnable devrait être considérée comme une forme de discrimination; estime que les directives devraient affirmer clairement l'absence de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination et que toutes les formes de discrimination se doivent d'être combattues avec la même fermeté; insiste pour que toute nouvelle proposition législative fasse dûment apparaître l'ensemble des spécificités propres à chaque motif de discrimination;

S. soulignant que l'interprétation des éléments permettant de conclure éventuellement à l'existence d'une discrimination directe ou indirecte s'effectue conformément au droit national, ou aux pratiques nationales et que, dans l'état actuel des choses, le recours à des données statistiques comme élément de preuve aux fins d'établir une discrimination indirecte est laissée à l'appréciation des Etats membres, ce qui entraîne non seulement une certaine disparité, mais également l'impossibilité, dans les Etats où cette pratique n'est pas reconnue, de dénoncer certaines formes de discriminations indirectes,

S. soulignant que l'interprétation des éléments permettant de conclure éventuellement à l’existence d’une discrimination directe ou indirecte s’effectue conformément au droit national, ou aux pratiques nationales et que, dans l'état actuel des choses, le recours à des données statistiques comme élément de preuve aux fins d’établir une discrimination indirecte est laissée à l’appréciation des Etats membres, ce qui entraîne non seulement une certaine disparité, mais également l’impossibilité, dans les Etats où cette pratique n’est pas reconnue, de dénoncer certaines formes de discriminations indirectes,

Tant que le Canada continuera à faire de la discrimination contre les homosexuels, il perpétuera de la discrimination directe ou indirecte contre les personnes atteintes de VIH/sida et les personnes risquant d'être infectées par le VIH/sida.

€? elle comporte la double définition de la discrimination directe et indirecte par souci de cohérence, pour ce qui est des discriminations fondées sur le sexe, avec les directives de 2000 relatives à la non-discrimination, qui traitent d'autres formes de discrimination;