(26) Compte tenu de la complexité ainsi que de la nature systémique des DCT et des services qu'ils fournissent, il y a lieu de prévoir des règles de gouvernance transparente qui garantissent que les instances dirigeantes, les membres du conseil d'administration, les actionnaires et les participants qui sont en mesure d'exercer un contrôle, tel que défini par référence à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés, sur le fonctionnement d'un DCT, sont aptes à assurer une gestion saine et prudente du DCT.
(26) Considering the complexity as well as the systemic nature of the CSDs and of the services they provide, transparent governance rules should ensure that senior management, board members, shareholders and participants, who are in a position to exercise control as defined by reference to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts, over the operation of the CSD, are suitable to ensure the sound and prudent management of the CSD.
