L'accès public aux informations géographiques peut par ailleurs être restreint pour des raisons liées, par exemple, au bon fonctionnement des relations internationales, à la sécurité publique, à la défense nationale, à la confidentialité des travaux des autorités publiques ou de certaines informations commerciales ou industrielles, au respect des droits de propriété intellectuelle et des données à caractère ...[+++]personnel, ou encore à la protection de l'environnement.

Mme Josée Dubois (directrice exécutive et avocate générale, Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs): L'une des grandes différences est que la plupart des organismes traditionnels de relations industrielles traitent avec des employés, alors que les personnes touchées par notre loi sont des indépendant ...[+++]s, ce qui veut dire qu'ils travaillent pour un grand nombre d'employeurs différents.

Le travail effectué par le mouvement de défense des droits des homosexuels à Malte a clairement montré - c'est en tous cas ce qu'il m'a semblé personnellement - que la loi sur l'emploi et les relations industrielles n'est pas conforme à la directive-cadre en matière d'emploi, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle.

Le travail effectué par le mouvement de défense des droits des homosexuels à Malte a clairement montré - c'est en tous cas ce qu'il m'a semblé personnellement - que la loi sur l'emploi et les relations industrielles n'est pas conforme à la directive-cadre en matière d'emploi, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle.

Ce qui est plus grave, c'est la formule hybride, gentiment bâtarde, que nous propose le gouvernement en pensant que le Conseil canadien des relations du travail devra élaborer une réglementation et des lignes directrices pour que l'on puisse penser que, lorsque le devoir de représentation du syndicat sera miné, le Conseil canadien des relations industrielles pourra rendre une ordonnance indiquant qu'on ne ...[+++]peut pas avoir recours à des travailleurs de remplacement.

Avant d'ouvrir la journee de travail consacree aux orientations de la prochaine Commission et a ses methodes de travail, la repartition des attributions a ete arretee comme suit: Jacques DELORS Secretariat General et Service Juridique Affaires Monetaires Service du Porte-Parole Cellule de prospective Service commun interpretation-conferences Bureau de Securite. Frans ANDRIESSEN Relations exterieures et politique commerciale Cooperation avec les autres pays europeens. Henning CHRISTOPHERSEN Affaires Economiques et Financieres Coordination des Fonds structurels Office Statistique Manuel MARIN Cooperation et Developpement Politique de la pe ...[+++]che - 2 - Filippo Maria PANDOLFI Science, Recherche et Developpement Telecommunications, Industries de l'information et innovation Centre Commun de Recherche. Martin BANGEMANN Marche Interieur et Affaires Industrielles Relations avec le Parlement. Leon BRITTAN Politique de la concurrence Institutions financieres Carlo RIPA di MEANA Environnement Securite nucleaire Protection civile Antonio CARDOSO E CUNHA Personnel, Administration et Traduction Energie et Agence d'approvisionnement EURATOM PME, Artisanat, Commerce, Tourisme Economie sociale (Cooperation-Mutualite) Abel MATUTES Politique mediterraneenne Relations avec l'Amerique Latine Relations Nord-Sud Peter SCHMIDHUBER Budget Controle Financier - 3 - Christiane SCRIVENER Fiscalite et Union douaniere Questions relatives aux prelevements obligatoires (prelevements fiscaux et sociaux) Bruce MILLAN Politiques regionales Jean DONDELINGER Affaires audiovisuelles et culturelles Information et communication Europe des Citoyens Office des publications Ray MACSHARRY Agriculture Developpement rural Karel VAN MIERT Transports Credit et Investissement Protection et promotion des interets des consommateurs Vasso PAPANDREOU Emploi, relations industrielles et affaires sociales Ressources humaines, eduction et formation.