Directive technique concernant la sécurité des cabines [ Directive technique concernant la sécurité des passagers ]

Normes techniques concernant la sécurité des cabines

Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol [ Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers ]

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Comité d'adaptation technique concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Comité pour l'adaptation des directives au progrés technique-Signalisation de sécurité sur le lieu de travail

f) les réservoirs de stockage mis en place dans les parcs de stockage, si le projet est réalisé conformément aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers (décret C.P.

b) le projet est réalisé conformément aux Directives techniques concernant les systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers (décret C.P.

Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la méthodologie permettant de déterminer qu’un produit du tabac conti ...[+++]ent un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l’emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, à la présentation et à la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d’identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité ainsi que la mise en place d’un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.

En 2002, à l’occasion d’une consultation des partenaires sociaux, la Commission a attiré l’attention sur la nécessité de garantir un niveau minimal de protection des travailleurs contre le stress au travail en se fondant sur les dispositions générales de la directive-cadre concernant la sécurité et la santé des travailleurs dans l’Union (directive 89/391/CEE).