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Agent économique
Bureau des re
CUEA
Cellule économique
Conseil de l'Union économique arabe
Conseil de l'unité économique arabe
DG Affaires économiques et financières
DP
DS
Direction de l'analyse économique et de rentabilisation
Direction de l'expansion économique du Nord
Direction de la politique économique
Direction de la promotion économique
Direction générale de l'environnement du Nord
Directive sur le revenu des ménages
Directive sur les unités économiques
Sujet économique
Unité économique

Translation of "Directive sur les unités économiques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Directive sur le revenu des ménages [ directive sur les unités économiques ]

Household Income Policy [ economic unit policy ]
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Fiscalité
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Taxation


agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique

economic agent | economic entity | economic group | economic unit
IATE - ECONOMICS | Business organisation
IATE - ECONOMICS | Business organisation


Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]

Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


DG Affaires économiques et financières | direction générale des affaires économiques et financières

DG Economic and Financial Affairs | Directorate-General for Economic and Financial Affairs
IATE - FINANCE | ECONOMICS | EU institutions and European civil service
IATE - FINANCE | ECONOMICS | EU institutions and European civil service


Direction de l'analyse économique et de rentabilisation [ Direction de l'analyse économique et de l'analyse de rentabilisation ]

Economic and Business Case Analysis Directorate
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Économique
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Economics


Conseil de l'Union économique arabe | Conseil de l'unité économique arabe | CUEA [Abbr.]

Council of Arab Economic Unity | CAEU [Abbr.]
IATE - FINANCE | Economic geography
IATE - FINANCE | Economic geography


Direction de la politique économique [ DP ]

Economic Policy Directorate [ DP ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Politique économique (économie)
Public & private administration | Economics


Direction de la promotion économique [ DS ]

Promotion Activities Directorate [ DS ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Politique économique (économie)
Public & private administration | Economics


Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA ]

Council of Arab Economic Unity [ CAEU ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7616 organisations extra-européennes | BT1 organisation arabe | NT1 Marché commun arabe | RT pays du CUEA [7231]
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7616 extra-European organisations | BT1 Arab organisation | NT1 Arab Common Market | RT CAEU countries [7231]


Direction générale des relations économiques internationales

Foreign Ministry's Directorate General for International Economic Relations
Généralités (Défense des états) | Otan, organisation du traité de l'atlantique nord (Organisations internationales)
Defence & warfare | International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Financement d'une unité économique particulière pour laquelle le prêteur se satisfait à considérer les flux de trésorerie et les recettes générés par cette unité économique comme constituant la source de fonds qui servira à rembourser le prêt, et les actifs de l'unité économique comme constituant les sûretés pour le prêt.

The financing of a particular economic unit in which a lender is satisfied to consider the cash flows and earnings of that economic unit as the source of funds from which a loan will be repaid and to the assets of the economic unit as collateral for the loan.


35 (1) Le Comité se saisit de toute demande visant à modifier l’arrêté de mise en commun ou à l’annuler et faite par les détenteurs ayant plus de vingt-cinq pour cent des intérêts économiques directs dans l’unité d’espacement mise en commun, calculés en fonction de la superficie; il peut, à son appréciation, ordonner la tenue d’une audition à la demande de tout détenteur ou de tout titulaire de redevance.

35 (1) The Committee shall hear any application to vary, amend or terminate a pooling order where the application is made by the owners of over twenty-five per cent of the working interests in the pooled spacing unit, calculated on a prorated area basis, and may, in its discretion, order a hearing on the application of any working interest owner or royalty owner.


35 (1) Le Comité se saisit de toute demande visant à modifier l’arrêté de mise en commun ou à l’annuler et faite par les détenteurs ayant plus de vingt-cinq pour cent des intérêts économiques directs dans l’unité d’espacement mise en commun, calculés en fonction de la superficie; il peut, à son appréciation, ordonner la tenue d’une audition à la demande de tout détenteur ou de tout titulaire de redevance.

35 (1) The Committee shall hear any application to vary, amend or terminate a pooling order where the application is made by the owners of over twenty-five per cent of the working interests in the pooled spacing unit, calculated on a prorated area basis, and may, in its discretion, order a hearing on the application of any working interest owner or royalty owner.


175 (1) Le Comité se saisit de toute demande visant à modifier l’arrêté de mise en commun ou à l’annuler et faite par les détenteurs ayant plus de vingt-cinq pour cent des intérêts économiques directs dans l’unité d’espacement mise en commun, calculés en fonction de la superficie; il peut, à son appréciation, ordonner la tenue d’une audition à la demande de tout détenteur ou de tout titulaire de redevance.

175 (1) The Committee shall hear any application to vary, amend or terminate a pooling order where such application is made by the owners of over twenty-five per cent of the working interests in the pooled spacing unit, calculated on a prorated area basis, and may, in its discretion, order a hearing on the application of any working interest owner or royalty owner.


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170 (1) Le Comité se saisit de toute demande visant à modifier l’arrêté de mise en commun ou à l’annuler et faite par les détenteurs ayant plus de vingt-cinq pour cent des intérêts économiques directs dans l’unité d’espacement mise en commun, calculés en fonction de la superficie; il peut, à son appréciation, ordonner la tenue d’une audition à la demande de tout détenteur ou de tout titulaire de redevance.

170 (1) The Committee shall hear any application to vary, amend or terminate a pooling order where such application is made by the owners of over twenty-five per cent of the working interests in the pooled spacing unit, calculated on a prorated area basis, and may, in its discretion, order a hearing on the application of any working interest owner or royalty owner.


La Cour de Justice a estimé que «[l]a notion d'entreprise, placée dans un contexte de droit de la concurrence, doit être comprise comme désignant une unité économique . même si, du point de vue juridique, cette unité économique est constituée de plusieurs personnes, physiques ou morales» (32).

As the Court of Justice held, ‘[i]n competition law, the term “undertaking” must be understood as designating an economic unit . even if in law that economic unit consists of several persons, natural or legal’ (32).


Témoins: Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Douglas D. Hedley, directeur exécutif principal, Direction générale des politiques; Tom Richardson, directeur général, Direction de la politique et des programmes de revenu, Direction générale des politiques; James Wheelhouse, directeur général, Direction de l'analyse économique et stratégique, Direction générale des politiques; Lambert Gauthier, directeur intérimaire, Division de l'analyse économique sectorielle, Direction de l'analyse ...[+++]

Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Douglas D. Hedley, Senior Executive Director, Policy Branch; Tom Richardson, Director General, Farm Income Policy & Programs Directorate, Policy Branch; James Wheelhouse, Director General, Economic and Policy Analysis Directorate, Policy Branch; Lambert Gauthier, Acting Director, Economic and Industry Analysis Division, Economic and Policy Analysis Directorate, Policy Branch.


L'étude de faisabilité visant à déterminer les modalités d'obtention des statistiques trimestrielles sur les emplois vacants pour les unités économiques comptant moins de dix salariés est importante dans la mesure où ces unités économiques couvrent une forte majorité de l'emploi total dans un bon nombre d'États membres.

The feasibility study to assess how quarterly job vacancy statistics can be obtained from business units with less than 10 employees is important as these business units make up a large majority of the total employment in many Member States.


1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités.

1.28. Institutional units are economic entities that are capable of owning goods and assets, of incurring liabilities of engaging in economic activities and transactions with other units in their own right.


L'absence des fichiers statistiques englobe la non-inscription dans les fichiers statistisques d'unités économiquement actives enregistrées auprès des administrations fiscales et de sécurité sociale et inclut l'inscription dans les fichiers statistiques d'unités qui ne sont plus économiquement actives.

Absence from statistical files includes the non-recording in statistical files of economically active units registered with the fiscal or social security authorities, and has a counterpart in the recording in statistical files of units which are no longer economically active.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Directive sur les unités économiques

Date index:2022-07-17 -

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