Il s'agit notamment des directives sur les communications électroniques, en particulier la directive-cadre[15] et la directive "service universel"[16], de la directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications[17], de la directive sur les procédures de passation des marchés publics[18] et de la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail[19].
These include the Electronic Communications Directives, in particular the Framework[15] and the Universal Service Directives[16], the Directive on Radio and Telecommunication Terminals (RTTE)[17] the Public Procurement Directive[18] and the Employment Equality Directive[19].