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3RP
Appel sur ligne partagée
Chaussée désignée
Chaussée partagée
Configuration en ligne partagée
Direction partagée
Gestion partagée des stocks
Ligne partagée à deux directions
Radiocommunications terrestres à ressources partagées
Radiocommunications à ressources partagées
Réseau 3RP
Réseau de téléconduite en ligne partagée
Réseau en ligne partagée
Réseau partagé
Réseau radio partagé
Réseau radio à ressources partagées
Réseau radioélectrique partagé
Réseau radioélectrique à ressources partagées
Réseau à ressources partagées
Sonnerie sur ligne partagée
Sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée
TETRA
Terrestrial Trunked Radio
Top-sharing
Trans European Trunked Radio
Voie cyclable partagée
Voie partagée

Translation of "Direction partagée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
top-sharing | direction partagée

top sharing
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Gestion des entreprises (économie) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Automation | Economics | Law, legislation & jurisprudence


radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]
IATE - European construction | Communications | Technology and technical regulations
IATE - European construction | Communications | Technology and technical regulations


appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée

ground-return ringing
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée

multipoint-partyline configuration
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering


chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée

shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway
route > élément de la route | sport > cyclisme
route > élément de la route | sport > cyclisme


réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP

trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network
télécommunication > communication sans fil
télécommunication > communication sans fil


ligne partagée à deux directions

shared-service line
télécommunication > installation téléphonique
télécommunication > installation téléphonique


Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la san

Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation
Titres de monographies | Droit de la santé | Médecine générale, hygiène et santé
Titles of Monographs | Health Law | General Medicine, Hygiene and Health


réseau radioélectrique à ressources partagées | réseau partagé

trunked system
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


gestion partagée des stocks

jointly managed inventory
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présentation d'un rapport harmonisé et complet sur l'ensemble des instruments financiers, qu'ils soient mis en œuvre en gestion directe, partagée ou indirecte, est essentielle pour permettre à l'autorité budgétaire de remplir comme il se doit sa fonction de contrôle.

A unified and full reporting on all financial instruments, whether implemented under direct, shared or indirect management, is essential for enabling the budgetary authority to properly fulfil its scrutiny function.


Cette communication répond à l'engagement pris par la Commission dans la «Synthèse des rapports annuels d'activité 2002 des Directions générales et services» [1] d'effectuer une analyse juridique des responsabilités de la Commission et des Etats membres pour la gestion partagée du budget des Communautés européennes, et de clarifier les procédures à travers lesquelles la Commission, en coopération avec les Etats membres, peut s'acquitter de sa responsabilité générale d'exécution du budget [2].

This communication fulfils the commitment given by the Commission in the "Synthesis Of Annual Activity Reports 2002 of DGs and Services" [1] to carry out a legal analysis of its responsibilities and those of the Member States for the shared management of the budget of the European Communities and to clarify the procedures through which, in cooperation with the Member States, it can discharge its general responsibility for the implementation of the budget [2].


148. rappelle le paragraphe 165 de sa résolution accompagnant la décision concernant la décharge à la Commission pour l'exercice 2012, qui l'invitait à unifier le traitement des erreurs lors de l'attribution de marchés publics en gestion partagée; salue l'harmonisation engagée par la Commission dans sa décision C(2013)9527 du 20 décembre 2013 relative à l'établissement et à l'approbation des orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses financées par l'Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics; soulig ...[+++]

148. Recalls paragraph 165 of its resolution accompanying the 2012 Commission discharge in which Parliament asked to harmonise the treatment of public procurement errors in shared management; welcomes the harmonisation undertaken by the Commission in its Decision C(2013)9527 of 20 December 2013 on the setting out and approval of the guidelines for determining financial corrections to be made by the Commission to expenditure financed by the Union under shared management, for non-compliance with the rules on public procurement; points out that Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council is to be implemented by Memb ...[+++]


11. souligne que selon le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'année 2013, les domaines en gestion partagée présentent un taux estimatif d'erreur de 5,2 %; relève que toutes les autres dépenses opérationnelles (pour la plupart gérées directement par la Commission) présentent un taux d'erreur estimatif de 3,7 %; souligne que ces deux taux d'erreur sont supérieurs au seuil de signification de 2 %; insiste sur la fait que les domaines en gestion partagée présenten ...[+++]

11. Points out that according to the Court of Auditors' annual report for 2013, the shared management areas have an estimated error rate of 5,2 %; notes that all other operational expenditure (which is mostly directly managed by the Commission) has an estimated error rate of 3,7 %; emphasises that both error rates are above the materiality threshold of 2 %; stresses that the shared management areas have an error rate substantially higher than the one for all other operational expenditure;


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3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égal ...[+++]

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


6. observe que si la Commission, en vertu de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, exécute le budget de l'Union sous sa propre responsabilité, dans la conception actuelle de la «gestion partagée», la plupart des fonctions de gestion sont assurées par des organismes nationaux qui ne sont pas directement responsables au niveau de l'Union et sur lesquels la Commission n'a que des compétences d'exécution limitées; estime dès lors que ces organismes sont censés être directement responsables au niveau de l'Un ...[+++]

6. Notes that while Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union states that the Commission implements the Union budget on its own responsibility, in the present understanding of ‘shared management’ most of the management functions are carried out by national bodies not directly accountable at Union level and over which the Commission has limited powers of enforcement; takes the view therefore that these bodies are meant to be directly accountable at Union level to the Commission; insists that this does not absolve the Commission of its responsibility for the implementation of the Union budget but on the contrary ...[+++]


Ce processus de consultation intensive a abouti à la conclusion, largement partagée, que des modifications substantielles de ladite directive étaient nécessaires.

That intense consultation process led to the largely shared conclusion that substantial amendments to that Directive are needed.


Dans les circonstances visées à l'article 10, point a), de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification est une obligation collective partagée par toutes les parties à l'accord.

In the circumstances referred to in point (a) of Article 10 of the Directive 2004/109/EC, the notification obligation shall be a collective obligation shared by all parties to the agreement.


3. Les États membres veillent à ce que, dans le cas de masses d'eau souterraine partagées par plusieurs États membres et de masses d'eau souterraine à partir desquelles les eaux circulent à travers la frontière d'un État membre, la fixation de valeurs seuils fasse l'objet d'une coordination entre les États membres concernés, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE.

3. Member States shall ensure that, for bodies of groundwater shared by two or more Member States and for bodies of groundwater within which groundwater flows across a Member State's boundary, the establishment of threshold values is subject to coordination between the Member States concerned, in accordance with Article 3(4) of Directive 2000/60/EC.


- (IT) J'ai voté en faveur de la résolution législative Katiforis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, par laquelle la Commission est invitée à retirer sa proposition, pour une série de considérations unanimement partagées par tout le groupe italien de l'ELDR (Républicains, Démocrates, Italie des Valeurs).

– (IT) I voted for the Katiforis legislative resolution on the proposal for a Council directive amending Directive 92/79/EEC, Directive 92/80/EEC and Directive 95/59/EC as regards the structure and rates of excise duty applied on manufactured tobacco products, which calls upon the Commission to withdraw its proposal for a number of reasons unanimously upheld by the entire Italian section of the Group of the European Liberal Democrat and Reform Party (Republicans, Democrats and members of the Italy of Values party).




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Direction partagée

Date index:2024-02-11 -

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