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Direction de la sécurité nationale
Direction générale de la sécurité nationale
SGDN
SGDSN
Secrétaire général de la défense nationale
Secrétariat général de la défense nationale
Sous-direction des services d'enquêtes S.N.
Sous-direction des services de soutien E.S.N.

Translation of "Direction générale de la sécurité nationale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Direction de la sécurité nationale [ Direction générale de la sécurité nationale ]

National Security Directorate
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


Direction générale de la sécurité sociale et de l'aide sociale | Direction nationale de sécurité et d'assistance sociale

National Directorate of Social Security and Assistance | National Office for Social Security and Welfare
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | secrétaire général de la défense nationale | SGDN [Abbr.]

Secretary-General for Defence and National Security | Secretary-General for National Defence | SGDN [Abbr.]
IATE - 0821
IATE - 0821


secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Secrétariat général de la défense nationale | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]

General Secretariat for Defence and National Security | General Secretariat for National Defence | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]
IATE - 0821
IATE - 0821


Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]

National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Sous-direction des services de soutien E.S.N. [ Sous-direction des services de soutien des enquêtes relatives à la sécurité nationale ]

NSI Support Services Branch [ National Security Investigations Support Services Branch ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. prend acte de la création de la direction générale de la sécurité et de la protection; rappelle que l'internalisation des services de sécurité du Parlement a généré des économies de 195 000 EUR en 2013 et devrait donner lieu à des économies de plus de 11 millions d'euros au cours de la période 2013-2016; estime qu'il est nécessaire de négocier une contribution supérieure de l'État belge à la sécurité du Parlement en vertu du fait qu'il tire un avantage économique de la présence des institutions de l'Union su ...[+++]

36. Takes note of the creation of Directorate-General for Security and Safety; recalls that the internalisation of Parliament's security services has generated savings of EUR 195 000 in 2013 and is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; considers it appropriate to negotiate with the Belgian Government a greater contribution on its part to Parliament's security of, given that Belgium benefits economically from the presence of the Union institutions on its territory; calls for an evaluation of the quality of the security service b ...[+++]


35. prend acte de la création de la direction générale de la sécurité et de la protection; rappelle que l'internalisation des services de sécurité du Parlement a généré des économies de 195 000 EUR en 2013 et devrait donner lieu à des économies de plus de 11 millions d'euros au cours de la période 2013-2016; estime qu'il est nécessaire de négocier une contribution supérieure de l'État belge à la sécurité du Parlement en vertu du fait qu'il tire un avantage économique de la présence des institutions de l'Union su ...[+++]

35. Takes note of the creation of Directorate-General for Security and Safety; recalls that the internalisation of Parliament's security services has generated savings of EUR 195 000 in 2013 and is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; considers it appropriate to negotiate with the Belgian Government a greater contribution on its part to Parliament's security of , given that Belgium benefits economically from the presence of the Union institutions on its territory; calls for an evaluation of the quality of the security service ...[+++]


Dans le même temps, la directive 2003/98/CE se fonde sur les règles nationales relatives à l’accès aux documents et ainsi, ladite directive n’oblige pas à autoriser la réutilisation des documents lorsque l’accès à ceux-ci est restreint (lorsque, par exemple, des dispositions nationales réservent l’accès aux citoyens ou aux entreprises qui justifient d’un intérêt particulier pour obtenir l’accès aux documents) ou exclu (lorsque, par exemple, des dispositions nationales excluent l’accès en raison du caractère sensible des documents en raison, entre autres, de ...[+++]

At the same time, Directive 2003/98/EC builds on national rules on access to documents and allowing re-use of documents is therefore not required under that Directive where access is restricted (for example, national rules restrict access to citizens or companies who prove a particular interest in obtaining access to documents) or excluded (for example, national rules exclude access because of the sensitive nature of the documents based, inter alia, on grounds of national security, defence, public security).


C. considérant que la directive relative à la sécurité générale des produits 2001/95/CE (ci-après dénommée «DSGP»), qui établit, à l'échelle de l'Union européenne, des exigences relatives au niveau général de sécurité des produits de consommation, doit être révisée et mise en conformité avec le NCL par le biais de l'intégration, en particulier avec le règlement relatif à la surveillance du marché,

C. whereas the General Product Safety Directive 2001/95/EC (hereinafter the GPSD), which establishes at Community level general safety requirements for consumer products, has to be reviewed and brought into conformity with the NLF through integration, in particular with the Regulation on market surveillance,


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– vu la décision n° 2010/15/UE de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) ,

– having regard to Commission Decision 2010/15/EU of 16 December 2009 laying down guidelines for the management of the Community Rapid Information System ‘RAPEX’ established under Article 12, and of the notification procedure established under Article 11, of Directive 2001/95/EC (the General Product Safety Directive) ,


La bonne solution ne consiste pas à subordonner la justice à l’importance de la sécurité ni à les opposer, mais consiste à créer une direction générale pour la justice et les droits fondamentaux, une deuxième direction générale pour les affaires intérieures, et une troisième qui ne lie pas la sécurité à l’immigration mais qui, au contraire, les sépare, créant ainsi une direction générale pour la sécurité et une autre pour l’immigration, l’asile et les réfugiés, ce qui incl ...[+++]

The right solution does not involve subordinating justice to the importance of security or setting them up against each other, but rather in creating a Directorate-General for Justice and Fundamental Rights, a second Directorate-General for Home Affairs and a third one which does not link security with immigration but instead separates them, thereby creating a Directorate-General for Security and another for Immigration, Asylum and Refugees, which includes the field of fundamental rights.


surveillance des frontières entre les points de passage frontaliers: services de la Direction générale de la police nationale, à savoir Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects, Gendarmerie nationale et Marine nationale;

in charge of border surveillance between border crossing points: services de la Direction générale de la police nationale, i.e. Direction centrale de la police aux frontières, Direction générale des douanes et droits indirects, Gendarmerie nationale et Marine nationale;


La proposition de directive sur la sécurité ferroviaire prévoit que les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d'atteindre au moins les Objectifs de Sécurité Communs, qu'il soit conforme aux règles de sécurité nationales, ainsi qu'aux exigences de sécurité définies dans les STI, et que les éléments pe ...[+++]

The proposal for a directive on railway safety requires infrastructure managers and railway undertakings to develop their safety management system in such a way that the railway system can at least attain the Common Safety Objectives, comply with national safety rules and with the safety requirements specified in the TSIs, and that the relevant elements of the Common Safety Methods are applied.


(1) Conformément à la directive 2004/xxx/CE du .du Parlement Européen et du Conseil sur la sécurité ferroviaire [17], les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d'atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu'il soit conforme aux règles de sécurité nationales, ainsi qu'aux exigences de s ...[+++]

(1) Directive 2004/xxx/EC of .of the European Parliament and of the Council on railway safety [17] requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management system in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety objectives and comply with the national safety regulations and safety requirements defined in the Technical Specifications for Interoperability and that the relevant parts of the Joint Safety Methods are applied.


24.1. La proposition de la Commission concernant une nouvelle directive relative à la sécurité générale des produits, remplaçant la directive 92/59/CEE du Conseil [38], a pour objectif, notamment, de mieux définir les critères d'évaluation de la sécurité des produits et clarifier le rôle des normes nationales et européennes à cet égard.

24.1. The Commission proposal for a new directive on general product safety, replacing Council Directive 92/59/EEC, [38] pursues, among other things, the objective of better defining the criteria for assessing product safety and clarifying the role of European and national standards in this regard.




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Direction générale de la sécurité nationale

Date index:2023-11-13 -

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