J’ai l’impression que les intervenants dans les débats publics accordent trop d’importance au rapport à présent rendu disponible par la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative aux OPA, car en réalité ce rapport dit, ni plus ni moins, que, de manière générale, la directive a été correctement mise en œuvre par les États membres, lesquels ont tiré profit de la possibilité qu’offrait cette législation, ce pour quoi celle-ci avait préciséme ...[+++]nt été conçue.

J’ai l’impression que les intervenants dans les débats publics accordent trop d’importance au rapport à présent rendu disponible par la Commission sur la mise en œuvre de la directive relative aux OPA, car en réalité ce rapport dit, ni plus ni moins, que, de manière générale, la directive a été correctement mise en œuvre par les États membres, lesquels ont tiré profit de la possibilité qu’offrait cette législation, ce pour quoi celle-ci avait préciséme ...[+++]nt été conçue.

L'objet de ces rapports est de donner une vue d'ensemble des autorisations données dans toute la Communauté et de permettre de repérer les difficultés pratiques rencontrées par les États membres dans la mise en œuvre des dispositions de la directive, et les solutions mises en œuvre.

La direction générale de la recherche et du développement technologique travaille en collaboration avec d’autres directions générales sur la mise en œuvre d’une mesure d’encouragement alternative aux bourses de recherche en vue d’accroître et d’améliorer les partenariats avec l’industrie, car c’est là que se situe la plus grande partie du potentiel de développement des médicaments.

6. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des adaptations des directives existantes, notamment de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins ,en vue d'assurer une application sans faille de la législation concernant l'égalité de rémunération, de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre ...[+++] de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE ) , ainsi que des directives relatives à la mise en œuvre des principes de l'égalité de traitement des femmes et des hommes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale;

Il est nécessaire d'introduire dans la présente directive une obligation de mise en œuvre d'un plan de surveillance destiné à suivre et à identifier tout effet direct ou indirect, immédiat, différé ou imprévu des OGM en tant que produits ou éléments de produits sur la santé humaine et sur l'environnement après leur mise sur le marché.