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Client qui utilise des services liés aux pensions
Cliente qui utilise des services liés aux pensions
Direction des politiques relatives aux pensions
Direction des services liés aux pensions
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Service-conseil au personnel de direction
Service-conseil aux cadres
Service-conseil aux dirigeants
Utilisateur de services liés aux pensions
Utilisatrice de services liés aux pensions

Translation of "Direction des services liés aux pensions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Direction des services liés aux pensions

Pension Services Directorate
Avantages sociaux | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Employment Benefits | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]

pension client
Avantages sociaux
Employment Benefits


Direction des politiques relatives aux pensions

Pension Policy Branch
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination intestinale

Bowel care teaching, guidance, and counseling
SNOMEDCT-CA (intervention) / 410276007
SNOMEDCT-CA (intervention) / 410276007


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins liés à l'élimination urinaire

Bladder care teaching, guidance, and counseling
SNOMEDCT-CA (intervention) / 410274005
SNOMEDCT-CA (intervention) / 410274005


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30-Z39
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z30-Z39


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable


service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction

executive service
gestion
gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'abolition des obstacles juridiques et administratifs aux échanges et investissements transfrontaliers dans l'UE a d'ailleurs été accentuée suite à la directive relative aux services dans le marché intérieur, à la directive notification (98/34) et à la libéralisation des échanges internationaux de services liés aux entreprises (voir directive « services »).

The abolition of legal and administrative obstacles to cross-border trade and investment in the EU has been stepped up following the Directive on Services in the Internal Market and the possible extension of the Notification Directive (98/34), together with the liberalisation of international trade in business-related services (see the 'Services' Directive).


Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière obje ...[+++]

However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.


6. «services liés au compte de paiement»: tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découve ...[+++]

services linked to the payment account’ means all services related to the opening, operating and closing of a payment account, including payment services and payment transactions falling within the scope of point (g) of Article 3 of Directive 2007/64/EC and overdraft facilities and overrunning;


«services liés au compte de paiement»: tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découvert et les dépassements.

services linked to the payment account’ means all services related to the opening, operating and closing of a payment account, including payment services and payment transactions falling within the scope of point (g) of Article 3 of Directive 2007/64/EC and overdraft facilities and overrunning.


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1. Sans préjudice des articles 47 et 48 de la directive 2007/64/CE et de l’article 12 de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent au consommateur, au moins une fois par an et à titre gratuit, un relevé de tous les frais encourus ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt mentionnés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article, pour les ...[+++]

1. Without prejudice to Articles 47 and 48 of Directive 2007/64/EC and Article 12 of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer, at least annually and free of charge, with a statement of all fees incurred, as well as, where applicable, information regarding the interest rates referred to in points (c) and (d) of paragraph 2 of this Article, for services linked to a payment a ...[+++]


1. Sans préjudice des articles 47 et 48 de la directive 2007/64/CE et de l’article 12 de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent au consommateur, au moins une fois par an et à titre gratuit, un relevé de tous les frais encourus ainsi que, le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt mentionnés au paragraphe 2, points c) et d), du présent article, pour les ...[+++]

1. Without prejudice to Articles 47 and 48 of Directive 2007/64/EC and Article 12 of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer, at least annually and free of charge, with a statement of all fees incurred, as well as, where applicable, information regarding the interest rates referred to in points (c) and (d) of paragraph 2 of this Article, for services linked to a payment a ...[+++]


Une entité d’investissement peut fournir à des tiers ou à ses investisseurs, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, des services liés à l’investissement (par exemple, services-conseils en investissement, gestion de portefeuille, soutien et services administratifs liés à l’investissement), quelle que soit l’importance de ces activités pour l’entité.

An investment entity may provide investment-related services (eg investment advisory services, investment management, investment support and administrative services), either directly or through a subsidiary, to third parties as well as to its investors, even if those activities are substantial to the entity.


La Commission s’est engagée à créer un cadre cohérent pour le marché intérieur des services liés à la société de l’information et aux médias, en modernisant le cadre juridique régissant les services audiovisuels, à commencer par une proposition de révision de la directive «Télévision sans frontières» en 2005 visant à la transformer en une directive sur les services de médias audiovisuels.

The Commission has committed itself to creating a consistent internal market framework for information society services and media services by modernising the legal framework for audiovisual services, starting with a Commission proposal in 2005 to modernise the Television without Frontiers Directive and transform it into a Directive on Audiovisual Media Services.


C'est la raison de la part relativement importante des services liés aux entreprises dans l'investissement étranger direct (66 % de l'investissement total de l'étranger et de l'investissement total à l'étranger); les services liés aux entreprises (34 % des investissements étrangers directs dans les services aux entreprises) et les services financiers et d'assurance (30 %) constituant les s ...[+++]

This is the reason for the relatively large share of business-related services in foreign direct investment (66 % of total inward and outward investments); with business services (34 % of foreign direct investments in business-related services) and financial and insurance services (30 %) as the dominant sectors.


La préférence des services liés aux entreprises pour les investissements étrangers directs se reflète également dans la part limitée des services liés aux entreprises dans les échanges internationaux totaux de biens et services (environ 18 %) dans l'UE, une part légè ...[+++]

The preference of business-related services for foreign direct investment is also reflected in the limited share of business-related services in total international trade in goods and services at around 18% in the EU, somewhat higher than in the US (16%) and Japan (13%).




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Direction des services liés aux pensions

Date index:2021-06-04 -

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