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DSEG
Directeur - Services d'édition et de graphisme
Directeur - Services de documentation et de dessin
Directeur du service des documents administratifs
Directeur du service des dossiers administratifs
Directrice du service des documents administratifs
Directrice du service des dossiers administratifs
Données techniques - Commande de travail

Translation of "Directeur - Services de documentation et de dessin " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Directeur - Services d'édition et de graphisme [ DSEG | Directeur - Services de documentation et de dessin ]

Director Publishing and Graphics Services [ DPGS | Director Documentation and Drawing Services ]
Postes et fonctions (Forces armées) | Édition et librairie | Production graphique
Position and Functional Titles (Armed Forces) | Publication and Bookselling | Graphic Reproduction


Données techniques - Commande de travail [ Données techniques - Commande de travail (Directeur des services de documentation et de dessin) ]

Technical Data - Work Order [ Engineering Drawings - Work Order (Director - Documentation and Drawing Services) ]
Titres de formulaires (Forces armées) | Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
Form Titles (Armed Forces) | Plans and Specifications (Construction)


directeur du service des dossiers administratifs [ directrice du service des dossiers administratifs | directeur du service des documents administratifs | directrice du service des documents administratifs ]

administrative records department manager
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des documents (Gestion) | Gestion de l'entreprise (Généralités)
Occupation Names (General) | Records Management (Management) | Corporate Management (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloya ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access ...[+++]


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloya ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access ...[+++]


– vu le document de travail des services de la Commission sur une étude d'impact relative aux «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà – Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré» (SEC(2010)1395),

– having regard to the Commission staff working document on an impact assessment on the ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond – a blueprint for an integrated European energy network’ (SEC(2010)1395),


Selon les informations fournies par le directeur du CEPOL lors de l'échange de vues ainsi que par écrit en décembre 2008, les dépenses critiquées par la Cour des comptes portaient sur l'utilisation de téléphones portables par le personnel, l'achat et l'utilisation de véhicules du "pool", l'achat de mobilier pour le logement du personnel et la fourniture de services de transport au personnel entre les bâtiments du CEPOL et les aéroports et les gares; les documents fournis p ...[+++]

According to information which the director of CEPOL provided at the exchange of views itself and in writing in December 2008, the expenditure criticised by the European Court of Auditors concerned the use of mobile phones by staff, the purchase and use of so-called "pool cars", the purchase of furniture for staff accommodation and the provision of a shuttle service for staff from CEPOL's premises to airports and train stations; the documents provided ...[+++]


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2. considère que la transparence devrait être le principe directeur des décisions relatives à l'accès aux documents; estime que certaines dispositions énoncées à l'annexe III de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (5 juillet 2000) sont néanmoins trop restrictives; rappelle que dans ses résolutions sur la décharge pour les exercices 1999 et 2000 le Parlement a déjà demandé une révision des dispositions de l'accord-cadre; demande au service ...[+++]

2. Considers that transparency should be the guiding principle in deciding on access to documents; believes that certain provisions laid down in Annex III to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and Commission (5 July 2000) are nevertheless too restrictive; recalls that, in its discharge resolutions for the financial years 1999 and 2000, Parliament has already requested that the provisions of the Framework Agreement be reviewed; asks the Legal Service for clarification of the practical arrangements f ...[+++]


1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


2. Lorsque la demande est déposée au service central de la propriété industrielle d'un État membre ou au Bureau Benelux des dessins ou modèles et parvient à l'Office plus de deux mois après le dépôt des documents contenant les éléments visés à l'article 36, paragraphe 1, la date de dépôt de la demande est celle à laquelle l'Office reçoit ces documents, par dérogation au paragraphe 1.

2. By derogation from paragraph 1, the date of filing of an application filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office and reaching the Office more than two months after the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) have been filed shall be the date of receipt of such documents by the Office.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le se ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access ...[+++]


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le se ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access ...[+++]


Elle a d'ailleurs déjà transmis à la présidence du Conseil et au Parlement un document dans lequel elle propose une répartition fonctionnelle claire des services et du personnel de l'agence entre Pristina et Thessalonique, tous les services opérationnels et le directeur de l'agence devant se trouver à Pristina, au cœur des opérations.

The Commission has already sent a document to the Council presidency and to Parliament in which it proposes a clear functional division of the agency services and staff between Pristina and Thessaloniki, with all the operational services concentrated in Pristina and the agency’s director based there at its centre of operations.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Directeur - Services de documentation et de dessin

Date index:2023-09-11 -

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