- Elle peut déboucher sur un dialogue social autonome, au plan interprofessionnel ou sectoriel, et donc éventuellement sur des accords, qui peuvent être intégrés par la suite au droit communautaire [5].

Le traité confère à la Commission la responsabilité de promouvoir et soutenir le dialogue social au niveau communautaire.

(10) considérant que la Commission, en coopération avec les États membres, vise à assurer une cohérence et une complémentarité entre les actions au titre du présent programme et les politiques, instruments et actions communautaires pertinents, en particulier le Fonds social européen, notamment en facilitant le transfert et la diffusion à plus grande échelle des approches et méthodes novatrices mises au point au titre du présent programme; que la Commission s'efforce, en partenariat avec les partenaires sociaux, de développer une coopération entre le présent programme et les activités dans le cadre du dialogue social communautaire;

Ainsi, la création des comités du dialogue social sectoriel fait suite à la communication de 1998 «Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire».

considérant que la proposition de renforcer le dialogue social sectoriel formulée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 1996 concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire (1) a été très favorablement accueillie par toutes les parties concernées;

Dans sa communication intitulée « Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire », la Commission a jeté les bases d'une nouvelle organisation du dialogue social sectoriel.