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1re Cour civile
2e Cour civile
2e Cour de droit public
Chambre civile
Cour civile
Deuxième Cour civile
Deuxième Cour de droit civil
Deuxième Cour de droit public
Deuxième lieutenant au long cours
Deuxième lieutenante au long cours
IIe Cour civile
IIe Cour de droit civil
IIe Cour de droit public
Première Cour civile
Section civile

Translation of "Deuxième Cour civile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
2e Cour civile | deuxième Cour civile | IIe Cour civile

2nd Private Law Division | Private Law Division II | Second Civil Division
IATE - LAW
IATE - LAW


deuxième Cour de droit civil | IIe Cour de droit civil

Second Civil Law Division | 2nd Civil Law Division
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


2e Cour de droit public | deuxième Cour de droit public | IIe Cour de droit public

2nd Public Law Division | Public Law Division II | Second Public Law Division
IATE - LAW
IATE - LAW


1re Cour civile | première Cour civile

1st Private Law Division | First Civil Division | Private Law Division I
IATE - LAW
IATE - LAW


deuxième Cour de droit public | IIe Cour de droit public

Second Public Law Division | 2nd Public Law Division
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Section civile (1) | Cour civile (2) | Chambre civile (3)

Civil Division
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


deuxième lieutenant au long cours [ deuxième lieutenante au long cours ]

foreign-going second mate
Désignations des emplois (Généralités) | Transport par eau
Occupation Names (General) | Water Transport


Tarif des frais de cour de juridiction civile (Cour d'appel, Cour supérieure et Cour provinciale)

Tariff of fees for the Courts having jurisdiction in civil matters (Court of Appeal, Superior Court and Provincial Court)
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Mettre un terme à l'isolement : l'infection par le VIH et la santé mentale au cours de la deuxième décennie

Ending the Isolation: HIV Disease and Mental Health in the Second Decade
Titres de monographies
Titles of Monographs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la personne ou la société de personnes qui remet les montants suivants pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs au cours d’une année civile donnée et dont le versement mensuel moyen au titre de tels montants, à l’égard de la deuxième année civile précédant cette année, est égal ou supérieur à 50 000 $ :

(b) a person or partnership who, acting on behalf of one or more employers, remits the following amounts in a particular calendar year and whose average monthly remittance, in respect of those amounts, for the second calendar year preceding the particular calendar year, is equal to or greater than $50,000,


b) la personne ou la société de personnes qui verse les montants suivants pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs au cours d'une année civile donnée et dont le versement mensuel moyen au titre de tels montants, à l'égard de la deuxième année civile précédant cette année, est égal ou supérieur à 50 000 $ :

(b) a person or partnership who, acting on behalf of one or more employers, remits the following amounts in a particular calendar year and whose average monthly remittance, in respect of those amounts, for the second calendar year preceding the particular calendar year, is equal to or greater than $50,000,


b) la personne ou la société de personnes qui remet les montants suivants pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs au cours d’une année civile donnée et dont le versement mensuel moyen au titre de tels montants, à l’égard de la deuxième année civile précédant cette année, est égal ou supérieur à 50 000 $ :

(b) a person or partnership who, acting on behalf of one or more employers, remits the following amounts in a particular calendar year and whose average monthly remittance, in respect of those amounts, for the second calendar year preceding the particular calendar year, is equal to or greater than $50,000,


b) le nombre de mois de l’année donnée, ne dépassant pas 12, pour lesquels ces sommes doivent être remises par l’employeur et, s’il s’agit d’une société, par chaque société qui lui est associée au cours d’une année d’imposition de l’employeur se terminant pendant la deuxième année civile suivant l’année donnée.

(b) the number of months in the particular year, not exceeding twelve, for which such amounts were required to be remitted by the employer and, where the employer is a corporation, by each corporation associated with it in a taxation year of the employer ending in the second calendar year following the particular year.


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C. considérant que plus de 220 000 personnes ont été tuées dans le conflit armé et que 45 000 autres ont disparu, dont 80 % de civils, et que des millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays en raison de la violence qui y règne et que nombreux sont ceux qui ont été enlevés, menacés ou blessés par des mines terrestres au cours du conflit; considérant que la Colombie est le deuxième pays au monde le plus touché par ...[+++]

C. whereas more than 220 000 people have been killed in the armed conflict and 45 000 have disappeared, 80 % of them civilians, and whereas millions of people have been internally displaced by the violence and many have been kidnapped, threatened or injured by landmines during the conflict; whereas Colombia is the world’s second most mine-affected country after Afghanistan, as landmines have killed or injured more than 11 000 people over the past 15 years;


24. se félicite de ce que la loi anti-discrimination ait été presque entièrement mise en conformité avec l'acquis; demande aux autorités de s'attaquer aux lacunes qui subsistent en matière de discrimination raciale et d'instaurer des dispositions en matière de sanctions; invite les autorités à doter le conseil anti-discrimination de tous les moyens financiers et administratifs nécessaires; tout en reconnaissant les progrès réalisés en matière d'inclusion sociale et d'éducation de la population rom, s'inquiète des taux de décrochage scolaire et de la faible proportion d'étudiants roms parmi la population totale d'étudiants; appelle à la promotion des initiatives en matière de logement, de santé, d'éducation et d'emploi des Roms, ainsi qu ...[+++]

24. Welcomes the fact that the anti-discrimination law has been almost fully aligned with the acquis; invites the authorities to address the remaining shortcomings concerning racial discrimination and the provisions on sanctions; calls on the authorities to provide all necessary financial and administrative resources to the Anti-Discrimination Council; while acknowledging some progress in the social inclusion and education of the Roma population, is concerned about high drop-out rates and the low proportion of Roma students among the total student population; calls for the fostering of initiatives which support the housing, health, education and employment of the Roma population, and the empowerment of Roma women and the education of fe ...[+++]


Les documents visés aux premier et deuxième alinéas doivent être conservés pendant une période de dix ans au minimum à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu l’opération enregistrée, et même lorsque l’opérateur économique n’exerce plus ses activités.

The documents referred to in the first and second paragraph must be kept for at least ten years after the end of the calendar year in which the recorded transaction took place, even if the economic operator has ceased trading.


Il a été mis au secret puis jugé par la Deuxième cour martiale de Damas, alors que les tribunaux militaires ne sont pas censés juger des civils.

He was held incommunicado and tried before the Second Military Court of Damascus, despite the fact that military tribunals should not try civilians.


J’ai assisté à deux événements réellement historiques au cours de ma carrière politique, le premier étant la réunification allemande, et le deuxième la réunification de l’Europe après deux guerres civiles meurtrières au cours du siècle dernier.

I have seen two landmark events in my political career, the first being German reunification and the second Europe’s reunification following two bloody European civil wars in the last century.


Donc, je recommande, mesdames et messieurs, qu'une évaluation, ainsi que d'autres éléments de procédures qui sont donnés, devraient être ordonnés seulement par le président, à la demande des parties, à l'instar d'une affaire présentée devant une cour civile comme le savent certains d'entre vous (1535) Mon deuxième point est similaire, il s'agit de la désignation d'un avocat.

So my recommendation, ladies and gentlemen, is that an assessment, as well as some of the other procedural powers that are being given, should be able to be ordered by the chair alone, on the application of the parties, much like chamber matters in the civil courts, which I'm sure some of you are familiar with (1535) My next issue is in a similar vein; that is, the assignment of legal counsel.




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Deuxième Cour civile

Date index:2022-02-22 -

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