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Créance de premier rang
Créance de rang inférieur
Créance de rang supérieur
Créance de second rang
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créance subordonnée
De même rang
De rang égal
Dette de rang inférieur
Dette de rang préférable
Dette de rang supérieur
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dette de second rang
Dette junior
Dette privilégiée
Dette préférentielle
Dette subordonnée
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Proportionnellement
Sans préférence
Sur un pied d'égalité
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié

Translation of "Dette de rang préférable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dette de rang préférable | dette de rang supérieur | dette préférentielle

preferential debt
IATE - LAW
IATE - LAW


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt | sub debt | subordinate debt
droit > droit des obligations | finance > emprunt et prêt
droit > droit des obligations | finance > emprunt et prêt


dette de second rang [ créance de second rang | dette subordonnée | créance subordonnée | dette de rang inférieur | créance de rang inférieur ]

subordinated debt [ subordinate debt | junior debt ]
Investissements et placements
Investment


dette de rang inférieur | dette junior | dette subordonnée

junior debt | subordinate debt | subordinated debt
IATE - Financing and investment
IATE - Financing and investment


de même rang | sur un pied d'égalité | sans préférence | proportionnellement | de rang égal

pari passu
droit
droit


créance prioritaire [ créance privilégiée | créance de premier rang | créance de rang supérieur | dette privilégiée ]

senior debt [ prior claim | preferred claim | privileged claim | preferential claim | preferential debt | preferred debt ]
Faillites | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Prêts et emprunts
Bankruptcy | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law) | Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


La BEI, soutenue par l’EFSI, fournira au fonds un crédit mezzanine et les banques commerciales mettront à disposition une dette de rang privilégié au niveau des projets.

The EIB, supported by EFSI, will provide mezzanine debt to the fund and commercial banks will provide senior debt at project level.


Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.


Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.

This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.


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b) la partie autorisée certifie à l’autorité du registre, si cette dernière le requiert, que toutes les garanties inscrites ayant un rang préférable à celui du créancier en faveur duquel l’autorisation a été délivrée ont fait l’objet d’une mainlevée ou que les titulaires de telles garanties ont consenti à la radiation et à l’exportation.

(b) the authorised party certifies to the registry authority, if required by that authority, that all registered interests ranking in priority to that of the creditor in whose favour the authorisation has been issued have been discharged or that the holders of such interests have consented to the de-registration and export.


a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après les dettes liées aux polices et les autres dettes de l’entité qui les a émises, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières;

(a) the security is, by its terms, subordinate in right of payment to the policy liabilities and the other liabilities of the entity that issued the security other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security;


(4) Lorsque le failli a ou a eu des dettes, à la fois à titre individuel et comme membre d’une ou de plusieurs sociétés de personnes, les réclamations prennent rang d’abord contre les biens du particulier ou de la société de personnes, par qui ont été contractées les dettes que représentent ces réclamations, et ne peuvent prendre rang contre l’autre ou les autres actifs qu’après que tous les créanciers de cet autre ou de ces autres actifs ont été intégralement payés.

(4) Where a bankrupt owes or owed debts both individually and as a member of one or more partnerships, the claims shall rank first on the property of the individual or partnership by which the debts they represent were contracted and shall only rank on the other estate or estates after all the creditors of the other estate or estates have been paid in full.


Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.


Au lieu de chercher à réduire le déficit budgétaire ou notre dette, notre gouvernement préfère donner encore plus de deniers publics à ses amis.

At a time when the government will not reduce our deficit spending or debt, the government wants to spend more tax dollars on cronies.


La province qui vient au deuxième rang est la Nouvelle-Écosse, avec une dette de 8 405 $ par habitant, et celle qui vient au dernier rang est l'Alberta, avec une dette de 1 404 $ par habitant.

In the same report it goes on to say-just in case those in Quebec think they can point the finger only at the federal government-that the provincial debt in Quebec is the highest in Canada, at $8,413 per person (1340 ) These figures go on to show all the provinces lined up in terms of their debt. The next closest is Nova Scotia, with $8,405, all the way down to Alberta, at $1,404 per person.




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Dette de rang préférable

Date index:2020-12-18 -

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