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Consolidation de la dette
Crédits décaissés et non amortis
Dette active
Dette consolidée
Dette consolidée non amortie
Dette extérieure existante
Dette extérieure non amortie
Dette non amortie
Dette publique non amortie
En-cours
En-cours de la dette
En-cours de la dette extérieure
Encours
Encours de la dette
Encours de la dette extérieure
Encours de la dette publique

Translation of "Dette consolidée non amortie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dette consolidée non amortie

outstanding funded debt
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


dette consolidée non amortie

outstanding funded debt
Coopération et développement économiques | Politique monétaire et marché des changes | Prêts et emprunts
Economic Co-operation and Development | Currency and Foreign Exchange | Loans


consolidation de la dette [ dette consolidée ]

rescheduling of public debt
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 dette publique
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public debt


dette extérieure non amortie | encours de la dette extérieure

outstanding external debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dette publique non amortie | encours de la dette publique

outstanding public debt
IATE -
IATE -


encours de la dette extérieure [ en-cours de la dette extérieure | dette extérieure non amortie | dette extérieure existante ]

external debt outstanding [ outstanding external debt ]
Économie nationale et internationale | Prêts et emprunts
National and International Economics | Loans


encours de la dette [ encours | en-cours | dette active | dette non amortie | en-cours de la dette ]

outstanding debt [ debt outstanding ]
Économie nationale et internationale | Prêts et emprunts
Accounting


encours de la dette | en-cours de la dette | dette active | dette non amortie

outstanding debt | debt outstanding
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


encours de la dette | dette non amortie

outstanding debt
finance > banque
finance > banque


crédits décaissés et non amortis | encours de la dette

debt disbursed and outstanding
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) soit étaient la propriété d’une société, constituée au Canada ou ailleurs, dont au moins 95 % de la valeur globale des actions émises et la totalité des obligations et autres dettes consolidées étaient la propriété effective de non-résidents ou appartenaient à des fiduciaires qui les détenaient au profit de personnes non-résidentes ou des enfants à naître de celles-ci, ou étaient la propriété de plusieurs sociétés de ce genre; »

(iii) owned by a corporation, whether incorporated in Canada or elsewhere, at least 95% of the total value of the issued shares of which and all of the bonds, debentures and other funded indebtedness of which were beneficially owned by non-resident persons or owned by trustees for the benefit of non-resident persons or their unborn issue, or by two or more such corporations,”


(iii) soit étaient la propriété d’une société, constituée au Canada ou ailleurs, dont au moins 95 % de la valeur globale des actions émises et la totalité des obligations et autres dettes consolidées étaient la propriété effective de non-résidents ou appartenaient à des fiduciaires qui les détenaient au profit de personnes non-résidentes ou des enfants à naître de celles-ci, ou étaient la propriété de plusieurs sociétés de ce genre; »

(iii) owned by a corporation, whether incorporated in Canada or elsewhere, at least 95% of the total value of the issued shares of which and all of the bonds, debentures and other funded indebtedness of which were beneficially owned by non-resident persons or owned by trustees for the benefit of non-resident persons or their unborn issue, or by two or more such corporations,”


Par rapport à l'an dernier, compte tenu des progrès en matière de statistiques, on est passé d'une dette non consolidée à une dette consolidée, et le seuil indicatif a été adapté en conséquence.

Compared to last year, given progress in statistics, there is a shift from non-consolidated debt to consolidated debt, and the indicative threshold was appropriately adjusted.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les actifs d'un fonds VLC lié à la dette publique et d'un fonds VLC pour petits investisseurs peuvent être valorisés selon la méthode du coût amorti pour la valorisation des actifs .

5. By way of derogation from paragraphs 1 to 4 the assets of a Public Debt CNAV MMF and a Retail CNAV MMF may be valued using the amortised cost method for valuation of assets .


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Les fonds monétaires ne valorisent pas leurs actifs au coût amorti, ne fondent pas leur publicité sur une valeur liquidative constante par part ou par action, ni n'arrondissent la valeur liquidative constante par part ou par action au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsque la VL est exprimée dans une unité monétaire, à moins qu'ils n'aient été expressément agréés en tant que fonds VLC liés à la dette publique ou pour petits investisseurs ou qu'il s'agisse d'un fonds VL à faible volatilité soumis à l'article 27, ...[+++]

A MMF shall not use the amortised cost method for valuation, or advertise a constant NAV per unit or share, or round the constant NAV per unit or share to the nearest percentage point or its equivalent when the NAV is published in a currency unit unless it has been explicitly authorised as a public debt or retail CNAV MMF or unless it is a LVNAV MMF subject to Article 27(4).


Les fonds monétaires ne valorisent pas leurs actifs au coût amorti, ne fondent pas leur publicité sur une valeur liquidative constante par part ou par action, ni n'arrondissent la valeur liquidative constante par part ou par action au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsque la VL est exprimée dans une unité monétaire, à moins qu'ils n'aient été expressément agréés en tant que fonds VLC liés à la dette publique ou pour petits investisseurs ou qu'il s'agisse d'un fonds VL à faible volatilité soumis à l'article 27, ...[+++]

A MMF shall not use the amortised cost method for valuation, or advertise a constant NAV per unit or share, or round the constant NAV per unit or share to the nearest percentage point or its equivalent when the NAV is published in a currency unit unless it has been explicitly authorised as a public debt or retail CNAV MMF or unless it is a LVNAV MMF subject to Article 27(4).


5. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les actifs d'un fonds VLC lié à la dette publique et d'un fonds VLC pour petits investisseurs peuvent être valorisés selon la méthode du coût amorti pour la valorisation des actifs.

5. By way of derogation from paragraphs 1 - 4 the assets of a Public Debt CNAV MMF and a Retail CNAV MMF may be valued using the amortised cost method for valuation of assets.


73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long ...[+++]

73 (1) Where any issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into capital stock, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), as applicable, a ...[+++]


73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et fr ...[+++]

73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 270 (Unamortized Debt Premium and Expense), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited or credited to account 321 (Amor ...[+++]


Cette différence est amortie par des montants annuels raisonnables et au plus tard au moment du remboursement de la dette.

The amount of that difference shall be written off by a reasonable amount each year and completely written off no later than at the time of repayment of the debt.




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Dette consolidée non amortie

Date index:2021-03-15 -

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