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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
DNRSC
DNRSRC
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour
Demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Directive qualification
Personne qui demande l'asile
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Revendicatrice du statut de réfugié

Translation of "Demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour [ revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour ]

in-status refugee claimant
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status
droit > droit administratif | appellation de personne
droit > droit administratif | appellation de personne


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
Droit international public | Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant
appellation de personne | droit > droit administratif
appellation de personne | droit > droit administratif


Formulaire de renseignements personnels pour demandeurs du statut de réfugié au sens de la Convention [ FRP pour demandeurs du statut de réfugié au sens de la Convention ]

Personal Information Form for people claiming Convention refugee status [ PIF for people claiming Convention refugee status ]
Titres de formulaires administratifs | Citoyenneté et immigration
Titles of Forms | Citizenship and Immigration


demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]

Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
IATE - European Union law | Migration
IATE - European Union law | Migration


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive
IATE - European Union law | Migration
IATE - European Union law | Migration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité de ne pas examiner une demande lorsqu'un autre État membre a accordé au demandeur le statut de réfugié a été transposée dans la législation en BG, CZ, CY, FI, HU, SK, EL, ES, IT, LV, MT, PL, PT, SI et UK.

The possibility to refrain from examining the application where another Member State has granted refugee status has been transposed in BG, CZ, CY, FI, HU, SK, EL, ES, IT, LV, MT, PL, PT, SI and the UK.


Notamment, les États membres ne devraient pas être tenus d’examiner une demande de protection internationale au fond lorsqu’un premier pays d’asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection suffisante et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

In particular, Member States should not be obliged to assess the substance of an application for international protection where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise sufficient protection and the applicant will be readmitted to that country.


Notamment, les États membres ne devraient pas être tenus d'examiner une demande de protection internationale au fond lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection accessible et efficace et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

In particular, Member States should not be obliged to assess the substance of an application for international protection where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise accessible and effective protection and the applicant will be readmitted to this country.


Notamment, les États membres ne devraient pas être tenus d’examiner une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ au fond lorsqu’un premier pays d’asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection suffisante et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

In particular, Member States should not be obliged to assess the substance of an asylum application ð for international protection ï where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise sufficient protection and the applicant will be readmitted to this country.


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· les réfugiés au sens de la convention de Genève de 1951, telle que modifiée par le protocole de New York de 1967, qui sont autorisés à résider dans un des États membres, en ce compris les demandeurs du statut de réfugié;

· refugees in the sense of the Geneva Convention of 1951 as amended by the New York Protocol of 1967 who are permitted to reside in one of the Member states, including those who are applying for this status;


Notamment, les États membres ne devraient pas être tenus d’examiner une demande d’asile au fond lorsqu’un premier pays d’asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection suffisante et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

In particular, Member States should not be obliged to assess the substance of an asylum application where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise sufficient protection and the applicant will be readmitted to this country.


Plus particulièrement, les États membres ne devraient pas être tenus d'examiner une demande d'asile au fond lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection efficace et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

Especially, Member States should not be obliged to assess the substance of an asylum application where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise effective protection and the applicant will be readmitted to this country.


Plus particulièrement, les États membres ne devraient pas être tenus d'examiner une demande d'asile au fond lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection suffisante et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

Especially, Member States should not be obliged to assess the substance of an asylum application where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise sufficient protection and the applicant will be readmitted to this country.


Plus particulièrement, les États membres ne devraient pas être tenus d'examiner une demande d'asile au fond lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le statut de réfugié ou lui a accordé à un autre titre une protection suffisante et que le demandeur sera réadmis dans ce pays.

Especially, Member States should not be obliged to assess the substance of an asylum application where a first country of asylum has granted the applicant refugee status or otherwise sufficient protection and the applicant will be readmitted to this country.


le demandeur est autorisé à rester dans l’État membre en question pour un autre motif lui ayant permis de se voir accorder un statut équivalant aux droits et avantages du statut de réfugié, conformément à la directive 2004/83/CE;

the applicant is allowed to remain in the Member State concerned on some other grounds and as result of this he/she has been granted a status equivalent to the rights and benefits of the refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC;




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Demandeur du statut de réfugié autorisé de séjour

Date index:2021-06-20 -

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