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Conception de produit à la demande
Demande relative à la perte de statut et à l'annulation
Demande relative à une commande en suspens
Produit conçu à la commande

Translation of "Demande relative à une commande en suspens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande relative à une commande en suspens

pending order query
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management


demande relative à une commande en suspens

pending order query
IATE - ECONOMICS | Technology and technical regulations
IATE - ECONOMICS | Technology and technical regulations


demande relative à un accord d'offre à commandes formelle [ demande relative à un accord d'offre permanente formelle ]

requisition on a standing offer agreement form
Marchés publics
Government Contracts


demande relative à la perte de statut et à l'annulation

cessation and vacation application
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


conception de produit à la demande | produit conçu à la commande

engineer-to-order
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


expert pour les questions relatives à la demande et à la consommation en eau

expert on water use and demand
eau | appellation de personne > appellation d'emploi
eau | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi, la concordance des autorisations et des produits dont la mise sur le marché est inévitable et la faisabilité des contrôles commandent que les demandes relatives à des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés issus de cultures avec ségrégation portent sur chaque sous-combinaison, quelle qu’en soit l’origine, qui n’est pas encore autorisée.

Therefore, in order to ensure that authorisations are coherent with the products of which the placing on the market is unavoidable and for the feasibility of controls, the applications for genetically modified food and feed from segregating crops should include all subcombinations independently of their origin and not yet authorised.


il existe des questions méthodologiques en suspens suceptibles d’avoir des effets importants sur les statistiques relatives à la dette ou au déficit, qui n’ont pas été résolues entre l’État membre et la Commission (Eurostat) à la suite de séries de demandes de précisions ou de visites de dialogue antérieures, aboutissant à des réserves de la Commission (Eurostat) dans deux notifications ultérieures au titre de ...[+++]

there are outstanding methodological issues likely to have a material effect on the debt or deficit statistics which have not been resolved between the Member State and the Commission (Eurostat) arising from the rounds for clarification or the previous dialogue visits, resulting in reservations from the Commission (Eurostat) in two subsequent EDP notifications.


5. Toute personne à laquelle il est demandé d’exécuter une commande ou une ordonnance relative à une substance ciblée doit vérifier de façon raisonnable l’identité de la personne qui fait la commande ou délivre l’ordonnance dans les cas suivants :

5. Every person who is requested to fill an order or a prescription for a targeted substance must verify in a reasonable manner the identity of the person who gave the order or issued the prescription if


11 (1) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada, ou une personne à la charge d’un tel membre, a été condamné, par un tribunal militaire, à subir une peine comportant l’incarcération, celle-ci peut, à la demande de l’officier commandant la force étrangère présente au Canada et en conformité avec les règlements, être purgée en totalité ou en partie dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne disciplinaire, et les dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives à l’exécution des p ...[+++]

11 (1) Where a member of a visiting force or a dependant of any such member has been sentenced by a service court to undergo a punishment involving incarceration, the incarceration may, at the request of the officer in command of the visiting force and in accordance with the regulations, be served wholly or partly in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, and the provisions of the National Defence Act re ...[+++]


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11 (1) Lorsqu’un membre d’une force étrangère présente au Canada, ou une personne à la charge d’un tel membre, a été condamné, par un tribunal militaire, à subir une peine comportant l’incarcération, celle-ci peut, à la demande de l’officier commandant la force étrangère présente au Canada et en conformité avec les règlements, être purgée en totalité ou en partie dans un pénitencier, une prison civile, une prison militaire ou une caserne disciplinaire, et les dispositions de la Loi sur la défense nationale relatives à l’exécution des p ...[+++]

11 (1) Where a member of a visiting force or a dependant of any such member has been sentenced by a service court to undergo a punishment involving incarceration, the incarceration may, at the request of the officer in command of the visiting force and in accordance with the regulations, be served wholly or partly in a penitentiary, civil prison, service prison or detention barrack, and the provisions of the National Defence Act re ...[+++]


d)il existe des questions méthodologiques en suspens suceptibles d’avoir des effets importants sur les statistiques relatives à la dette ou au déficit, qui n’ont pas été résolues entre l’État membre et la Commission (Eurostat) à la suite de séries de demandes de précisions ou de visites de dialogue antérieures, aboutissant à des réserves de la Commission (Eurostat) dans deux notifications ultérieures au titre d ...[+++]

(d)there are outstanding methodological issues likely to have a material effect on the debt or deficit statistics which have not been resolved between the Member State and the Commission (Eurostat) arising from the rounds for clarification or the previous dialogue visits, resulting in reservations from the Commission (Eurostat) in two subsequent EDP notifications.


18. constate avec satisfaction que, en ce qui concerne les locaux, la Cour des comptes bénéficie actuellement de la compétence technique et de l'expérience du service logistique et instrastructures de la Commission ; prend note par ailleurs de la décision de la Cour de laisser en suspens pour l'heure son deuxième agrandissement, pour des raisons touchant au budget 2003; constate que la Cour a commandé une étude technique de ses besoins immobiliers à long terme et demande à être in ...[+++]

18. Notes with satisfaction, with regard to buildings, that the Court of Auditors is currently benefiting from the technical expertise and experience of the Commission's Office for Logistics and Infrastructures ; notes further the Court's decision not to proceed for the time being with its second extension, for reasons connected with the 2003 budget; notes that the Court has commissioned a technical study of its long-term building needs and asks to be informed of the conclusions in due course;


18. constate avec satisfaction que, en ce qui concerne les locaux, la Cour des comptes bénéficie actuellement de la compétence technique et de l'expérience du service logistique et instrastructures de la Commission; prend note par ailleurs de la décision de la Cour de laisser en suspens pour l'heure son deuxième agrandissement, pour des raisons touchant au budget 2003; constate que la Cour a commandé une étude technique de ses besoins immobiliers à long terme et demande à être in ...[+++]

18. Notes with satisfaction with regard to buildings the information that the Court of Auditors is currently benefiting from the technical expertise and experience of the Commission's Office for Logistics and Infrastructures; notes further the Court's decision not to proceed for the present time with its second extension for reasons connected with the 2003 budget; notes that the Court has commissioned a technical study of its long-term building needs and asks to be informed of the conclusions in due course;


Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de commander le plus tôt possible une enquête approfondie pour en remplacer plusieurs autres portant sur des éléments particuliers. Cette enquête devrait porter sur l'ensemble des forces, y compris la réserve, et donner lieu à un rapport et à des recommandations sur toutes les questions relatives aux opérations, à l'attribution des tâches, aux ressources, ainsi qu'à l'efficacité, au moral et au bien-être des troupes.

Therefore the petitioners request that Parliament at the earliest possible time initiate a wide ranging public inquiry, replacing many which are being convened piecemeal, into the Canadian Armed Forces, including reserves, which will investigate, report and make recommendations on all matters affecting its operations, tasking, resources, effectiveness, morale and welfare.


Le gouverneur en conseil peut, à l’égard d’un accident nucléaire, décider et déclarer que le traitement de demandes relatives à un accident nucléaire sera confié à un tribunal d’indemnisation en matière nucléaire (le « Tribunal ») plutôt qu’à un tribunal ordinaire, « s’il est d’avis que l’intérêt public le commande eu égard à l’ampleur des dommages, au coût estimatif de leur indemnisation et aux avantages que présente le traitement des demandes d’indemnisation par un tribunal administratif ».

The Governor in Council may have claims regarding a nuclear incident dealt with by a nuclear claims tribunal, rather than a court, if he or she “believes that it is in the public interest to do so, having regard to the extent and the estimated cost of the damage, and the advantages of having the claims dealt with by an administrative tribunal”.




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Demande relative à une commande en suspens

Date index:2023-09-01 -

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