examen de la demande d'asile | instruction de la demande d'asile | traitement de la demande d'asile

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

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Avis de la faillite et de demande de première assemblée des créanciers et préavis de la libération automatique du failli (première faillite)

premier traitement d'abrasion [ première fraction d'abrasion ]

sortie au premier traitement

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement p ...[+++]euvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

traitement d'une demande d'asile

Partie Contractante responsable du traitement de la demande d'asile

20. s'inquiète profondément des évolutions récentes dans la Méditerranée et sur la route des Balkans occidentaux, où un nombre record de migrants clandestins ont traversé les frontières de l'Union européenne, ce qui constitue un défi sans précédent pour l'Europe et ses États membres, qui requiert une réponse commune et résolue de l'Europe; exprime son soutien aux mesures proposées par la Commission et demande leur adoption et leur mise en œuvre rapide par les États membres; souligne qu'il y a lieu de mettre davantage l'accent sur les initiatives déjà lancées par la Commission, en particulier les propositions de relocalisation et de réi ...[+++]nstallation, étant donné que le mécanisme de relocalisation d'urgence déclenché au bénéfice de l'Italie et de la Grèce n'est pas une solution au défi que la pression qui pèse sur les régimes d'asile représente sur le long terme mais plutôt un test pour la prochaine proposition législative sur un mécanisme de relocalisation permanent, à déclencher dans des situations d'afflux massif; presse la Commission d'activer le mécanisme nécessaire, qui a été conçu expressément pour les situations d'afflux massif; souligne, dans le même temps, la nécessité d'accélérer le traitement des demandes d'asile et le retour des personnes dont les demandes ont été rejetées; exprime son soutien à l'approche des "points d'accès" ("hotspots"), annoncée dans le programme en matière de migration, qui vise à renforcer le soutien opérationnel à l'arrivée des demandeurs, y compris pour l'enregistrement et le premier traitement des demandes, également pour ceux qui n'ont pas besoin d'une protection; rejette toute mesure qui, de facto, rétablit les contrôles aux frontières, en mettant en danger l'espace Schengen;

Or ces derniers demandent déjà un traitement spécifique en matière de raffinage et de craquage. Avant d'exporter cette ressource naturelle à partir d'un endroit comme le Port de Gros-Cacouna, ne pourrait-on pas déjà développer sur place un premier traitement qui accroîtrait la valeur ajoutée et faciliterait l'exportation de ce produit à l'échelle mondiale?

Elle devrait être utilisée pour accélérer, peut-être, le traitement d'une demande en première instance, parce que la personne est réputée venir d'un pays libre ou démocratique où il n'y a pas nécessairement de raisons particulières de présenter une demande pertinente puisque le pays est sûr.

Lorsque l'utilisateur d'un réseau de stockage est le seul utilisateur d'une installation de stockage, il peut soumettre à son autorité de régulation nationale une demande motivée de traitement confidentiel des données visées au premier alinéa.