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adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

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demande d'admission [ demande d'adhésion ]

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adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

A. considérant que vingt ans après sa déclaration d'indépendance et huit années environ après avoir soumis sa demande d'adhésion à l'Union, la Croatie a atteint un jalon historique dans son processus d'intégration au sein de l'Union en clôturant avec succès les négociations d'adhésion; considérant que la Croatie a obtenu des résultats qui méritent d'être reconnus sans réserve;

31. encourage les autorités islandaises à lancer un grand débat public sur l'adhésion à l'Union, en intéressant d'emblée la société civile à ce processus, de façon à répondre aux inquiétudes des citoyens islandais sur l'adhésion à l'Union et à tenir compte de la nécessité d'un engagement ferme pour que les négociations soient couronnées de succès; invite la Commission à fournir aux autorités islandaises, si elles en font la demande, une assistance matérielle et technique pour qu'elles soient en mesure d'accroître la transparence et l ...[+++]a responsabilité en ce qui concerne le processus d'adhésion et qu'elles puissent organiser, sur l'ensemble du territoire national, une vaste campagne d'information sur les tenants et aboutissants d'une adhésion à l'Union européenne, afin de permettre aux citoyens islandais de voter en connaissance de cause lors du futur référendum sur le sujet;

21. va continuer à suivre étroitement le processus qui conduira à l'adhésion de la Roumanie en janvier 2007 et demande que la Commission le tienne régulièrement informé du respect par les autorités roumaines des engagements pris dans le cadre du traité d'adhésion, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption, l'environnement, le domaine de la justice et des affaires intérieures et la concurrence; tient à souligner qu'il approuve le traité d'adhésion à condition que le Conseil et la Commission l'associent pleinement à la prise de décision pour le cas où les clau ...[+++]ses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion devraient être utilisées dans le cadre de l'adhésion de la Roumanie;