Le cas échéant, la Commission propose de nouvelles valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols à des degrés de dissociation plus poussée; elle inclut des valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché; elle réexamine les catégories des biocarburants considérés comme n'entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l'affectation des sols et elle définit des facteurs applicables aux matières premières issues de plantes énergétiques cultivées sur des terres".
The Commission shall, if appropriate, propose new indirect land-use change values at further levels of disaggregation; include additional values, as appropriate, should new biofuel feedstocks come to market; review the categories of biofuels which are assigned zero indirect land-use change emissions; and develop factors for feedstocks from energy crops grown on land'.
