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Date d'effet
Date d'entrée
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en service
Date d'entrée en vigueur
Date de la première entrée
Date de prise d'effet
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective d'entrée en service
Date effective de l'entrée en fonction
Date envisagée pour l'entrée en vigueur
Date projetée d'entrée en vigueur
Début d'activité
Entrée en vigueur
First-stop shop
Partie Contractante de première entrée
Premier guichet
Premier point d'accueil
Premier point d'entrée
Première entrée en activité
Prise d'effet
Privilège de première entrée
Privilège de première prise de fonction
État membre de première demande
État membre de première entrée

Translation of "Date de la première entrée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de la première entrée

date of first entry
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date
gestion > recrutement et engagement du personnel
gestion > recrutement et engagement du personnel


date envisagée pour l'entrée en vigueur [ date projetée d'entrée en vigueur ]

proposed effective date
Lois et documents juridiques fédéraux | Douanes et accise | Vocabulaire général
Federal Laws and Legal Documents | Customs and Excise | General Vocabulary


État membre de première demande | État membre de première entrée

Member State of first arrival | Member State of first entry
IATE - Migration
IATE - Migration


privilège de première entrée [ privilège de première prise de fonction ]

first entry privilege [ first taking up of post privilege ]
Diplomatie
Diplomacy


début d'activité [ première entrée en activité ]

entry into the labor force
Démographie
Demography


Partie Contractante de première entrée

Contracting Party of first entry
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
gestion > recrutement et engagement du personnel
gestion > recrutement et engagement du personnel


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)

first-stop shop
Documentation et informatique (Automatisation) | Droit public (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) de la date de la première entrée des données brutes dans un catalogue accessible au public;

(a) the day on which an entry for the raw data was first made in a catalogue accessible to the public; or


200 (1) Toute résolution des actionnaires fixant, avant la date d’entrée en vigueur du présent article, la rémunération des administrateurs d’une société antérieure aux termes du paragraphe 135(1) de la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques reste valable jusqu’à la date de la première assemblée des actionnaires et des souscripteurs qui suit la date d’entrée en vigueur du présent article.

200 (1) Where the remuneration of directors of a former-Act company was, immediately prior to the coming into force of this section, fixed by a resolution of the shareholders or policyholders of the company that was passed pursuant to subsection 135(1) of the Canadian and British Insurance Companies Act, that resolution continues to have effect, unless it is contrary to the provisions of this Act, until the first meeting of the shareholders and policyholders following the coming into force of this section.


17 (1) Les personnes qui occupent les postes de président et de premier vice-président de l’ancienne agence à la date d’entrée en vigueur du présent article deviennent respectivement, à cette date, président et premier vice-président de la nouvelle agence comme s’ils avaient été nommés à ces postes en application de l’article 7.

17 (1) The persons occupying the positions of President and Executive Vice-president of the former agency on the day on which this section comes into force become the President and Executive Vice-president of the new agency on that day and are deemed to have been appointed under section 7.


d) choisit, dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article ou la date de la première aliénation d’actions de Nordion ou Theratronics, selon le cas, au titre du paragraphe 4(1), selon la dernière de ces dates, et conformément aux modalités fixées par le président du Conseil du Trésor, d’être régie par la Loi sur la pension de la fonction publique et ses règlements, aux conditions fixées par règlement pris en vertu du paragraphe (3).

(d) the person elects, within the later of one year after the coming into force of this section and one year after the date on which shares of Nordion or Theratronics, as the case may be, are first sold or otherwise disposed of pursuant to subsection 4(1), and in such form and manner as the President of the Treasury Board directs, to have that Act and the regulations made under that Act apply to that person in the manner and to the extent provided by the regulations made under subsection (3).


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L'AEAPP élabore des projets de normes de réglementation adaptant le montant de base en euros visé aux paragraphes 3 et 4 du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, et arrondi à l'euro supérieur.

EIOPA shall develop draft regulatory standards which adapt the base amount in euro referred to in paragraphs 3 and 4 by the percentage change in that Index over the period between the entry into force of this Directive and the first review date or between the last review date and the new review date and rounded up to the nearest euro.


L'AEAPP élabore des projets de normes de réglementation adaptant le montant de base en euros visé au paragraphe 2, point f), en fonction du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, en l'arrondissant à l'euro supérieur.

EIOPA shall develop draft regulatory standards which adapt the base amount in euro referred to in point (f) of paragraph 2 by the percentage change in that Index over the period between the entry into force of this Directive and the first review date or between the last review date and the new review date and rounded up to the nearest euro.


Les citoyens d’une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l’autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l’autre partie contractante.

The citizens of the contracting parties may stay in each other’s territory for a maximum period of three months during a six-month period following the date of first entry.


L’exemption de visa vise les déplacements à des fins touristiques ou professionnelles des personnes titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les citoyens d'une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l'autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l'autre partie contractante.

The visa waiver covers the holders of diplomatic, service or official passports that are travelling in purposes of tourism or business The citizens of the Contracting Parties may stay in each other's territory for a maximum period of three months during a six months period following the date of first entry into the territory of the two Contracting Party.


– (EN) L’exemption de visa vise les déplacements à des fins touristiques ou professionnelles des personnes titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les citoyens d’une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l’autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l’autre partie contractante.

– The visa waiver covers the holders of diplomatic, service or official passports that are travelling for purposes of tourism or business The citizens of the Contracting Parties may stay in each other’s territory for a maximum period of three months during a six-month period following the date of first entry into the territory of the other contracting party.


Je propose que pour une période de trois ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent article, la présente loi ne s'applique pas à la Première Nation qui, à cette date, est une Première Nation au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations.

I'd like to move that this act does not apply to a first nation for three years after the day on which this section comes into force if, on that day, the first nation is a first nation as defined in subsection 2(1) of the First Nations Land Management Act.




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Date de la première entrée

Date index:2022-03-28 -

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