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Achèvement des prestations
Achèvement des travaux
Achèvement des études
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Date d'achèvement des travaux
Date d'achèvement déterminée
Date d'achèvement fixée
Date d'achèvement prévue
Date d'arrêt du bilan
Date d'expiration
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de fin de la chimiothérapie
Date de fin de validité
Date de fin des travaux
Date de fin du processus
Date de fin planifiée
Date de péremption
Date limite
Fin des travaux
Parachèvement des travaux
Point d'achèvement
Processus de Royaumont
Processus de stabilité et de bon voisinage

Translation of "Date de fin du processus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de fin du processus | point d'achèvement

completion point
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


date de fin de la chimiothérapie

Date chemotherapy completed
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 413943001
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 413943001


achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux

completion
administration publique > exécution du marché public
administration publique > exécution du marché public


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


date de péremption [ date de fin de validité | date d'expiration | date limite ]

expiration date [ retention date | purge date ]
Traitement de l'information (Informatique) | Programmes et programmation (Informatique) | Oeil | Prothèses | Médicaments | Pharmacologie | Étiquetage (Emballages) | Emballages
Information Processing (Informatics) | Computer Programs and Programming | The Eye | Prostheses | Medication | Pharmacology | Labelling (Packaging) | Packaging


date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]
Planification d'organisation
Organization Planning


processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est

Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process
IATE - European construction
IATE - European construction


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
IATE - Accounting
IATE - Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le processus de rapprochement des données visé à l’article 103, paragraphe 1, est réputé achevé lorsque toutes les contradictions entre les informations contenues dans le registre de l’Union et les informations contenues dans l’EUTL à une date et à une heure données ont été résolues, et que le processus de rapprochement des données a été relancé et a donné des résultats satisfaisants.

3. The data reconciliation process referred to in Article 103(1) shall be final when all inconsistencies between the information contained in the Union Registry and the information contained in the EUTL for a specific time and date have been resolved, and the data reconciliation process has been successfully re-initiated and completed.


Il constitue une réponse à la demande de longue date du Parlement visant à rapprocher le processus décisionnel de l'UE des citoyens et de rendre ainsi les institutions et la législation de l'Union plus transparentes».

It is an answer to the Parliament's long-standing demand to bring EU decision-making closer to citizens and thus make the EU institutions and EU law more transparent".


(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work fo ...[+++]


Dans le texte législatif qui nous occupe, nous avons une curieuse situation par rapport à l'article 35, le principal point de mire des critiques que suscite cette loi: nous modifions l'article 35, puis nous avons un paragraphe qui prévoit la révocation de l'article, mais à une date ultérieure, et cette date ultérieure dépend de la fin du processus réglementaire. Est-ce que cela vous rassure?

In this particular piece of legislation, section 35, which is a key focus of the critique of this act, has the odd situation whereby we amend section 35, and then we have a subclause to actually repeal it, but we repeal it at a later date, and that later date will be when the regulation-making process is complete.


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Lorsque le processus de consultation précédant l’adoption d’une restriction d’exploitation liée au bruit a été engagé au titre de la directive 2002/30/CE et qu’il est encore en cours à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de permettre que la décision finale soit prise conformément à ladite directive afin de préserver les progrès déjà réalisés dans le cadre de ce processus.

Where the consultation process preceding the adoption of a noise-related operating restriction was launched under Directive 2002/30/EC and is still ongoing at the date of entry into force of this Regulation, it is appropriate to allow the final decision to be taken in accordance with Directive 2002/30/EC in order to preserve the progress already achieved in that process.


1. Les critères de qualité peuvent inclure des éléments tels que la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le processus de production, de prestation et de commercialisation et tout autre processus spécifique à tout stade du cycle de vie, l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché, le service après-vente, l'assistance technique ou les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mo ...[+++]

1. Quality criteria may include elements such as technical merit, aesthetic and functional characteristics, accessibility, design for all users, social, environmental and innovative characteristics, production, provision and trading process and any other specific process at any stage of their life cycle, organisation of the staff assigned to performing the contract, after-sales service, technical assistance or delivery conditions such as delivery date, delivery process and delivery period or period of completion.


Alors, il peut être important de fixer une date dans l'avenir, après la date du prononcé de la sentence; néanmoins, la date doit être fixée à la date la plus rapprochée possible pour mettre fin au processus.

So it may be important to provide for a date in the future, subsequent to the sentencing date; nonetheless, that date should be as soon as practicable to bring an element of finality to the process.


Devant les problèmes sérieux soulevés par la réglementation, tous les témoins sont venus nous dire que le comité devrait demander au ministre de ne pas mettre fin au processus à cette date et d'envisager une date de promulgation qui dépasse de plusieurs mois cette date, de manière que l'on dispose du temps nécessaire pour faire du bon travail.

Given the serious problems that have been raised with the regulations, I think every witness has been saying to us we should, as a committee, be asking the minister to delay the process and look at a proclamation date several months beyond that and take the time necessary to do the job right.


Une banque virtuelle spéciale, entièrement détenue par Post Office Limited, sera instituée pour avril 2003, date à laquelle le processus de migration obligatoire sera engagé.

A dedicated ring-fenced and virtual bank, wholly owned by Post Office Limited, will be established to coincide with the launch of the compulsory migration process in April 2003.


(22) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, mais les dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations devraient être suspendues jusqu'à ce qu'une date ait été fixée de commun accord dans le cadre du processus de Kimberley pour la mise en oeuvre simultanée du contrôle des importations et des exportations par l'ensemble des participants,

(22) This Regulation should enter into force on the day of its publication, but the provisions on import and export control should be suspended until a date has been agreed in the Kimberley Process for the simultaneous implementation of the import and export controls by all participants,




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Date de fin du processus

Date index:2020-12-29 -

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