Aux termes de cette mesure législative, le tarif des livres de bibliothèque couvrirait les documents de bibliothèque, y compris les supports médiatiques comme les DVD et les CD-ROM.

Au nombre des supports durables devraient figurer, en particulier, le papier, les clés USB, les CD-Rom, les DVD, les cartes à mémoire ou les disques durs d’ordinateur ainsi que les courriels.

Instaurer un système de soutien automatique aux éditeurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes sur des supports destinés à un usage privé (tels que DVD, DVD-ROM), déterminé en fonction de leur performance sur le marché sur une période donnée.

Elle maintiendrait le taux d'affranchissement réduit pour les prêts de livres entre les bibliothèques et elle élargirait le programme de tarif postal des livres de bibliothèque de manière à inclure les revues, les disques, les CD, les CD-ROM, les cassettes audio, les cassettes vidéo, les DVD et d'autres documents audiovisuels, ce que les bibliothèques canadiennes et les Canadiens demandent depuis 1967.

(20) Les "supports durables" incluent notamment les disquettes informatiques, les CD-ROM, les DVD et le disque dur de l'ordinateur du consommateur sur lequel le courrier électronique est stocké, mais ils ne comprennent pas les sites Internet, sauf ceux qui satisfont aux critères spécifiés dans la définition des supports durables.

Ces activités incluent: des études et des conseils à l'appui du présent programme; des actions préparatoires aux activités futures; des mesures destinées à faciliter la participation au programme ainsi que l'accès aux résultats obtenus dans le cadre du programme; des publications et activités de diffusion, promotion et exploitation des résultats: brochures, publications sur support électronique (CD-ROM, DVD, site Internet, etc.), participation à des foires, préparation de dossiers de presse, etc.; une analyse des éventuelles conséquences socio-économiques du programme; des activités de soutien visant par exemple à généraliser l'utilisation de normes en matière de contenu numérique et à encourager le développement des compétences au niv ...[+++]eau européen.