Département de la défense | Ministère de la Défense | DoD [Abbr.]

document d'orientation des décisions | DOD [Abbr.]

gouttes à la demande | DOD

Il faut noter que ces chiffres ne comprennent pas les dépenses en faveur de la défense (DoD) et d'autres secteurs d'activités qui représentent actuellement environ un tiers du budget fédéral consacré aux nanotechnologies.

...11 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées qui travaillaient pour le ministère des Transports étaient chargés des inspections dans (i) la grande région de Montréal, (ii) la municipalité de Pointe-Claire, (iii) la municipalité de Beaconsfield, (iv) la muni ...[+++]cipalité de Baie d’Urfé, (v) la municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue; l) à quelle fréquence les voies ferrées sont-elles inspectées dans (i) les régions peuplées, (ii) les régions désertes; m) depuis 2006, quand les voies ferrées entre le centre-ville de Montréal et la Ville de Vaudreuil-Dorion ont-elles été inspectées; n) Transports Canada a-t-il mis en place un système d’évaluation fondé sur les résultats des inspections menées par ses inspecteurs, qui attribue un rang à l’état de fonctionnement de différentes sections de voie ferrée; o) en ce qui concerne le système en n), s’il existe à l’heure actuelle, ce système ou cette base de données est-il mis en corrélation avec la vitesse des trains autorisée sur chaque tronçon des voies et avec chaque entreprise qui possède chaque tronçon; p) pour chaque année depuis 2006, combien de déraillements de train de marchandises, mineurs ou majeurs, sont survenus au Canada, par province; q) en ce qui concerne les déraillements en p), combien se sont produits sur (i) une voie horizontale, (ii) une voie en pente, (iii) une voie en courbe, (iv) une voie en alignement; r) pour chaque année depuis 2006, combien de cas de trains de marchandises qui s’emballent ont été déclarés au Canada, ventilés par province; s) pour chaque année depuis 2006, combien d’accidents ferroviaires, de déraillements ou autres mettant en cause des matières dangereuses y a-t-il eu; t) comment le gouvernement ou ses agences vérifient-ils le contenu du fret ferroviaire afin de déterminer si celui-ci est conforme aux étiquettes/à l’inscription qui figurent sur chaque wagon; u) par quel procédé les risques environnementaux du transport par chemin de fer du pétrole, du gaz et des autres produits dangereux sont-ils évalués; v) quelle quantité et quel genre de marchandises ont été expédiées annuellement par le Canadien National et le Canadien Pacifique sur les lignes qui passent dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal au cours de chacune des cinq dernières années; w) quelles sont les vitesses permises pour les trains de marchandises qui traversent différents tronçons de rail dans le corridor sud-ouest de l’île de Montréal, du centre-ville de Montréal à la ville de Vaudreuil-Dorion; x) en ce qui concerne les limites de vitesse en w), comment Transports Canada surveille-t-il le respect de ces limites; y) en ce qui concerne le ralentissement des trains en raison du mauvais état des voies ferrées, comment Transports Canada vérifie-t-il si les exploitants des chemins de fer réduisent leur vitesse; z) quelle est la vitesse la plus lente à laquelle un exploitant de services ferroviaires aura le droit d’exploiter ses trains sur des portions de voies ferrées en mauvais état avant que toute circulation doive cesser en raison de cet état; aa) à la suite de l’accident fatal de Lac-Mégantic, quelles mesures a-t-on mises en place pour réduire la vitesse des trains de marchandises qui traversent les municipalités canadiennes? ...

Dans l’affaire DS353 «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», l’organe d’appel a confirmé les conclusions du groupe spécial, selon lesquelles les subventions pour la recherche et le développement (RD) accordées par la NASA et le ministère américain de la défense (DOD) avaient permis à Boeing de développer des technologies clés, sans lesquelles le lancement, en 2004, du 787 Dreamliner n’aurait pas été possible.

Le rapport est étayé par des constatations claires et solides du groupe spécial couvrant chacune des principales sources de subventions octroyées par les États‑Unis, notamment: i) les fonds des programmes de RD versés par la NASA et le ministère américain de la défense (DoD) à Boeing s’élevant à 1,3 - 2 milliards de dollars; ii) le «soutien général» de la NASA et du DoD, d’un montant de 1,5 milliard de dollars; iii) les subventions à l’exportation du régime d’aides fiscales à l’exportation (Foreign Sales Corporation, FSC) de 2,2 milliards de dollars et iv) des allégements fiscaux accordés par le gouvernement américain s’élevant à 4 mil ...[+++]liards de dollars pour la période 2006-2024.