Les initiatives visant à harmoniser le DAU [30] et le MAU [31] en ce qui concerne les cases facultatives doivent déboucher sur des résultats opérationnels. Les données à transmettre à un autre État membre doivent nécessairement être les mêmes partout dans la Communauté.

La récente réforme introduit les modifications complémentaires des dispositions d'application du code des douanes communautaire (Règlement (CE) N° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 JO L330 du 27.12.2000) ainsi que des appendices à la Convention "Transit commun" et à la Convention "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises - Document Administratif Unique (DAU)" de 1987 (Décisions N° 1/2000 des commissions mixtes CE-AELE du 20 décembre 2000 JO L9 du 12.1.2001).

Lorsque la justification du caractère communautaire des marchandises est nécessaire en vertu de la convention, il est fait usage d'un formulaire conforme à l'exemplaire 4 du modèle figurant à l'appendice 1 de l'annexe I de la convention DAU ou à l'exemplaire 4/5 du modèle figurant à l'appendice 2 de l'annexe I de la convention DAU.

Dans le cadre de l'application de l'article 22 de l'appendice I, le formulaire visé à l'appendice 1 de l'annexe I de la convention DAU doit être utilisé pour placer des marchandises sous le régime de transit commun conformément à la convention DAU, annexe II, appendice 3, titre premier.

Le DAU constitue le principal formulaire pour l'accomplissement des formalités douanières dans les échanges de marchandises entre les Douze. A partir du 1er janvier 1993, le DAU ne sera plus utilisé que dans les échanges de la Communauté avec l'extérieur. b) Abolition des formalités spéciales "TIR" et "ATA". Adoption le 21 mars 1991 et mise en oeuvre le 1er janvier 1992. Le carnet "TIR", c'est-à-dire "transport international par route", sert à remplir les formalités spécifiques aux échanges internationaux par route ou par conteneur.

* * * DOUANE Dès le mois de mars 1991 l'ouverture des frontières au 1er janvier 1993 était acquise Abolition des frontières a) Suppression du document administratif unique (DAU), texte adopté le 21 mars 1991 par le Conseil. le DAU constitue le principal formulaire pour l'accomplissement des formalités douanières dans les échanges de marchandises entre les Douze.