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Congé de convenance personnelle
Congé sans solde
D Soldes
Directeur - Soldes
En congé sans solde
Rapport d'engagement non soldé et d'engagement soldé
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Résultat comptable
Résultat d'exploitation
Solde
Solde disponible
Solde du compte d'exploitation
Solde inutilisé
Solde non engagé
Solde non-alloué
Solde nul
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde zéro
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Translation of "D Soldes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Directeur - Soldes [ D Soldes ]

Director Military Pay [ D Mil Pay ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Postes et fonctions (Forces armées)
Remuneration (Personnel Management) | Position and Functional Titles (Armed Forces)


solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


en congé sans solde

On unpaid leave
SNOMEDCT-CA (constatation) / 224461005
SNOMEDCT-CA (constatation) / 224461005


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
IATE - Accounting
IATE - Accounting


solde nul | solde zéro

zero balance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


résultat d'exploitation [ résultat comptable | solde du compte d'exploitation ]

operating result [ Income statement(STW) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 comptabilité | NT1 bénéfice | NT1 cash flow | NT1 déficit | NT1 dépense | NT1 perte financière | NT1 recette
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 accounting | NT1 cash flow | NT1 expenditure | NT1 financial loss | NT1 loss | NT1 profit | NT1 revenue


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix réduit [2451] | promotion commerciale [2031]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT reduced price [2451] | sales promotion [2031]


congé sans solde [ congé de convenance personnelle ]

unpaid leave [ leave on personal grounds ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4416 conditions et organisation du travail | BT1 temps de repos | BT2 durée du travail | BT3 organisation du travail
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4416 organisation of work and working conditions | BT1 rest period | BT2 working time | BT3 organisation of work


Protocole d'entente sur les fonds de caisse et les soldes [ Protocole d'entente à l'échelle de l'industrie sur les fonds de caisse et les soldes ]

Memorandum of Understanding on Float and Balances [ Industry-Wide Memorandum of Understanding on Float and Balances ]
Titres de documents et d'œuvres | Budget des collectivités publiques
Titles of Documents and Works | Public Sector Budgeting


Rapport d'engagement non soldé et d'engagement sol

Open and Close Commitment Report
Titres de rapports | Comptabilité publique
Titles of Reports | Government Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.

2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.


a)la demande de l'État membre est présentée avant le calcul du solde du compte Conformité DRE ou après la détermination du solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée; ou

(a)the Member State's request is submitted before the calculation of the balance of the ESD Compliance Account or after the determination of the compliance status figure for the given year; or


Le deuxième appel aux contributions couvre le solde des contributions, en prenant en considération le solde de l'exécution budgétaire de l'exercice précédent si le comité spécial décide d'inclure ce solde dans le budget en cours après réception de l'opinion d'audit.

The second call for contributions covers the remaining balance of contributions, taking into account the balance of the previous year budget outturn if the Special Committee decided to enter this balance in the current budget after the audit opinion has been received.


(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++]

(iii) in the case of service with the air force, either consolidated pay, classified rates of pay or pay of rank and group (excluding the difference between General List and Non-Flying rates of pay, when General List rates of pay were in issue), and command pay and headquarters pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid.


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(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et

(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and


(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++]

(iii) in the case of service with the air force, either consolidated pay, classified rates of pay or pay of rank and group (excluding the difference between General List and Non-Flying rates of pay, when General List rates of pay were in issue), and command pay and headquarters pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid.


(ii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de terre, la solde attachée au grade, les taux de solde classés, la solde consolidée, la solde de commandement, la solde professionnelle et tout supplément de solde pour service extra-régimentaire, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non; et

(ii) in the case of service with the army, pay of rank, classified rates of pay, consolidated pay, command pay, trades pay, additional pay while extra regimentally employed and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid; and


(i) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de mer, la solde attachée au grade ou à l’emploi, la solde de commandement, la solde de spécialité, la solde de compétence, la solde d’état-major, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement versée ou non;

(i) in the case of service with the naval forces, pay of rank or rating, command money, specialist pay, non-substantive pay, staff pay and marriage and dependents’ allowances for wives and dependent children and subsistence allowance at standard rates payable in respect of service in Canada whether or not such last mentioned allowance was in fact paid;


La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The variable component shall amount to one tenth of the absolute value of the difference between the balance as a percentage of GDP in the preceding year and either the reference value for government balance or, if non-compliance with budgetary discipline includes the debt criterion, the government balance as a percentage of GDP that should have been achieved in the same year according to the notice issued under Article 126(9) TFEU.


6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.




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D Soldes

Date index:2021-07-12 -

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