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Titrisation
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Unité de quantité attribuée
émission d'une dette
émission de titres
émission de titres de créance
émission de valeurs
émission de valeurs mobilières
émission obligataire

Translation of "Crédit-émission de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titrisation [ titralisation | mobiliérisation | crédit-émission de titres | sécuritisation ]

securitization [ securitisation ]
Commerce extérieur | Banque | Banque | Investissements et placements | Investissements et placements | Prêts et emprunts | Prêts et emprunts
Foreign Trade | Banking | Banking | Investment | Investment | Loans | Loans


émission de titres de créance | émission obligataire

bond emission | bond issue | debt issue
IATE - Financing and investment
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émission de valeurs [ émission de titres ]

issue of securities
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market


émission de titres de créance | émission d'une dette

debt issuance
IATE - Financial institutions and credit
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prise ferme d'une émission de titres

shares held temporarily during the normal course of underwriting
IATE - FINANCE
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titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS
finance > valeurs mobilières
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émission de titres [ émission de valeurs mobilières ]

issue of securities
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


crédit ouvert au titre de l'aide [ crédit d'aide ]

aid appropriation
Coopération et développement économiques
Economic Co-operation and Development


quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | NT1 droits d'émissions UE | RT permis de pollution négociable [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | NT1 EU emission allowance | RT tradeable emission permit [5206]


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 monnaie scripturale | BT2 monnaie | BT3 marché monétaire | RT crédit [2416] | droit cambiaire [2006]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 deposit money | BT2 money | BT3 money market | RT credit [2416] | law on negotiable instruments [2006]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En supposant que toutes les mesures donnent les résultats escomptés et que l'on prenne en compte l'échange de quotas et de crédits de réduction des émissions au titre du système d'échange de quotas d'émission, la réduction globale escomptée des émissions de GES pourrait atteindre 13,4 % au cours de la période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, par rapport aux niveaux de l'année de référence.

Assuming that all measures deliver as expected and allowance and emission reduction credits trade under the EU ETS is taken into account, the projected overall reduction of GHG emissions could be up to 13.4% in the Kyoto commitment period compared to base year levels.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de proc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Decision 2011/278/EU — Article 3(h) — Concept of ‘process emissions sub-installation’ — Emissions stemming fr ...[+++]


Depuis le 31 mars 2015, les crédits délivrés au titre de réductions des émissions réalisées au cours de la première période d’engagement du protocole de Kyoto («crédits PE 1») ne sont plus échangeables contre des quotas du SEQE.

Since 31 March 2015, credits issued in respect of emission reductions occurring during the first commitment period of the Kyoto Protocol (so-called "CP1 credits") can no longer be exchanged in the EU ETS.


Finalement, de façon globale — c'est-à-dire en ne nous basant pas seulement sur ce point précis que vous citez, mais sur la croissance générale du crédit aux entreprises, ce qui comprend les marchés financiers, les émissions de titres et les autres façons d'obtenir du crédit — à la page 24 du rapport, mais vous n'avez pas à vous y référer —, nous avons constaté que la croissance du crédit aux entreprises a surpassé sa moyenne historique.

There is a final thing I would note. On an aggregated basis — so building up from not just the line item you are citing there but the broader business credit growth, which would include capital markets, issues and other ways of raising credit in business — on page 21 of the report, you do not have to necessarily go to it — but we have seen that business credit growth has picked up above its historic average.


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La BEI va investir dans la tranche de premier rang (obligations de classe A) d'une émission de titres adossés à des actifs qui, à l'instar de toutes les classes de cette transaction, est garantie par des créances de crédit-bail de PME allemandes émanant d'IKBL.

The ABS transaction GMEF 2 was arranged by IKB Deutsche Industriebank (IKB) and Landesbank Baden-Wuerttemberg (LBBW). The EIB is investing in the senior tranche (Class A notes), which – like all classes of this transaction – is secured by German SME leasing receivables originated by IKBL.


Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratu ...[+++]

For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.


En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupérati ...[+++]

Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such fac ...[+++]


d) les documents régissant l'émission des titres doivent prévoir la capacité de la dette et des intérêts non versés à absorber les pertes, tout en permettant à l'établissement de crédit de poursuivre ses activités.

(d) the documents governing the issue of the securities must provide for debt and unpaid interest to be such as to absorb losses, whilst leaving the credit institution in a position to continue trading.


Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au rôle des mandataires et, enfin, aux présomptions applicables lorsque des poursuites sont intentées au suj ...[+++]

It addresses the technical aspects concerning a corporation issuing debt obligations (see Clause 28 above), including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched ...[+++]


Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au rôle des mandataires et, enfin, aux présomptions applicables lorsque des poursuites sont intentées au suj ...[+++]

It addresses the technical aspects concerning a corporation issuing debt obligations (see Clause 28 above), including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched ...[+++]




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Crédit-émission de titres

Date index:2024-02-21 -

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