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Bail à effet de levier
Crédit-bail adossé
Crédit-bail fournisseur
Crédit-bail à court terme
Crédit-bail à l'exportation
Crédit-bail à remboursement partiel
Crédit-bail à remboursement total
Directeur du crédit-bail à court terme
Directrice du crédit-bail à court terme

Translation of "Crédit-bail à remboursement partiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit-bail à remboursement partiel

non-full payout lease
informatique
informatique


crédit-bail à remboursement total

full payout lease
informatique
informatique


directeur du crédit-bail à court terme | directrice du crédit-bail à court terme

manager of specialty leasing
commerce > gestion de la commercialisation | appellation de personne > appellation d'emploi
commerce > gestion de la commercialisation | appellation de personne > appellation d'emploi


crédit-bail à court terme

short-term leasing
Finances
Finance


crédit-bail à l'exportation

international leasing
Commerce extérieur
Foreign Trade


crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]

leverage lease
Droit des contrats (common law) | Prêts et emprunts
Law of Contracts (common law) | Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les paiements anticipés au titre d'un crédit-bail: les paiements afférents à un crédit-bail égaux à un versement trimestriel du principal et des intérêts sont versés avec un trimestre d'avance sur chaque date de remboursement.

Lease payments in advance: lease payments in an amount equal to one quarterly instalment of principal and interest shall be paid one quarter in advance of each repayment date.


Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'accorder un crédit d'impôt remboursable pour une ...[+++]

These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.


Donc il y a le programme titre XI qui est important et aussi les règles en matière de crédit-bail et le crédit d'impôt remboursable.

So the one with regard to the title XI program is an important issue, and also the one with the Revenue Canada leasing regulations and the one with the refundable tax credit.


Le projet de loi contient trois mesures que préconise depuis deux ans l'Association de la construction navale du Canada, qui réunit les neuf plus grands chantiers navals au Canada. Ces mesures sont: un programme de garantie de prêts spécifique à la construction navale, une mesure d'amortissement pour les bateaux reliée à un élément qu'on appelle crédit-bail, un peu comme on le fait dans le cas des gens qui louent des autos avec option d'achat, parce qu'il s'agit de sommes importantes, et enfin un crédit d'impôt ...[+++]

The bill contains three measures which the Shipbuilding Association of Canada, an organization representing the nine largest shipyards in the country, has been calling for for the past two years, namely: a loan guarantee program geared specifically to the shipbuilding industry, an amortization provision for boats, coupled with a leasing provision, somewhat like in the case of persons who lease automobiles with an option to purchase, given that substantial sums of money are involved, and lastly, a refundable tax credit.


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Les économies d’impôt et dettes bancaires s’élevant à [.] millions d’euros, il subsiste un solde de dettes bancaires relatives aux navires en crédit-bail à rembourser de [.] millions d’euros.

Since the savings on tax and bank debts amount to EUR [.] million, there remains a balance of bank debts relating to the leased vessels to be reimbursed of EUR [.] million.


Cela prend une amélioration des règles fiscales pour le crédit-bail et cela prend un crédit d'impôt remboursable pour les armateurs.

It needs better fiscal regulations for leasing and a refundable tax credit for shipowners.


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public, ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two third ...[+++]


Les concours sont octroyés au titre des loyers payés par les entreprises bénéficiaires aux sociétés de crédit-bail sur la base des plans de remboursement établis en fonction des contrats de crédit-bail immobilier conclus et portant sur des bâtiments existants ou à construire par les sociétés de crédit-bail.

The contributions are to be granted in respect of lease payments made by the assisted firms to leasing companies on the basis of amortisation schedules drawn up under property leasing contracts concluded in respect of existing premises or premises to be built by the leasing companies.


En résumé, ces mesures visent à exclure les nouveaux navires construits dans les chantiers maritimes canadiens des règlements en matière de crédit-bail de Revenu Canada, à créer un programme de financement pour l'industrie de la construction navale semblable au programme «Title Eleven» en vigueur aux États-Unis, à mettre sur pied un crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs et les armateurs de navires et, enfin, à modifier ...[+++]

These are, in short: exclusion of new construction ships built in Canadian shipyards from the present Revenue Canada leasing regulations; provision of an improved export financing and loan guarantee program similar to the Title XI program in the U.S.; provision of a refundable tax credit to Canadian shipowners and shipbuilders; and finally, modification of NAFTA or signature of a bilateral agreement with the U.S. in order to eliminate the provisions of the Jones Act which markedly disadvantage Canadian shipbuilders over their American counterparts.


Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est minime par rapport au total des loyers versés (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables).

In the case of financial leasing rentals consist (mainly) of repayments and interest payments, and the value of services is very small compared with the total rentals paid (see Annex II 'Leasing and hire purchase of durable goods`).




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Crédit-bail à remboursement partiel

Date index:2022-12-02 -

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