Lorsque les entreprises sont en forte expansion, lorsqu'elles s'étendent dans d'autres secteurs d'activités, elles doivent s'adresser aux marchés des capitaux-risques et à d'autres sources de capitaux et rechercher du crédit et/ou abandonner le financement sur bilan ou le crédit-bail et négocier un financement non traditionnel.

Le nouveau crédit relatif aux négociations collectives qui figure dans le budget principal du Secrétariat du Conseil du Trésor en est une illustration. Il permettra au Conseil du Trésor d'ajouter un complément aux crédits ministériels pour couvrir les coûts liés aux deux conventions collectives qu'il a conclues avec l'Alliance de la fonction publique du Canada le 29 décembre 1998.

Toutefois, un établissement peut choisir d’inclure de façon cohérente, aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres afférentes au risque de crédit de la contrepartie, tous les dérivés de crédit non inclus dans le portefeuille de négociation et achetés pour servir de protection contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation ou contre une exposition de crédit de contrepartie, lorsque la protection du crédit est reconnue en vertu de la présente directive».

Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’expos ...[+++]ition hors portefeuille de négociation.

Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'expositio ...[+++]n hors portefeuille de négociation.

Une certaine consternation règne au sein de la communauté agricole au sujet des crédits d'émission négociables que va rapporter la modification des méthodes de culture conformément au plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.