Pour calculer le total, additionner les montants des colonnes « Résidents, solde des prêts, toutes monnaies » et « Non résidents, solde des prêts, toutes monnaies » et soustraire le montant de la colonne « Total, provision pour créances douteuses, toutes monnaies », qui sont inscrits au poste 6b)(i) (Agriculture) du Relevé des prêts non hypothécaires.

Sous cette rubrique figurent les intérêts perçus sur toutes les autres créances (avoirs) des résidents sur les non-résidents et les intérêts payés au titre de tous les autres engagements des résidents envers les non-résidents. Elle comprend aussi, en principe, les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite.

Titres de créance par secteur résident (Sec 1)

2. Les créances de tous les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans des États membres autres que l'État membre d'origine bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être produites par les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans l'État membre d'origine.

2. Lorsque la législation de l'État membre d'origine prévoit le droit, pour les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans cet État, de produire leurs créances ou de présenter les observations relatives à leurs créances, les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur ...[+++]siège statutaire dans les autres États membres bénéficient également de ce droit selon les modalités prévues à l'article 16 et à l'article 17, paragraphe 2.

Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'article 4, paragraphe 2, de la directive doit être interprété en ce sens que, dans l'hypothèse où un travailleur détient à l'égard de son employeur à la fois des créances afférentes à des périodes d'emploi antérieures à la période de référence, visée par cette disposition, et des créances qui se rapportent à la période de référence elle-même, les paiements de rémunération effectués par l'employeur au cours de cette dernière période doivent être considérés comme couvrant exclusivement les créances du travailleur nées au cours de la période de référence ou s'ils doivent ...[+++]être imputés, par priorité, sur des créances antérieures.