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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Critère d'acceptation
Critère d'évaluation de l'environnement
Critère d'évaluation environnementale
Critère de compétitivité
Critère de l'essentiel
Critère de la cause sine qua non
Critère de la sauvegarde de la compétitivité
Critère de nécessité de la concurrence
Critère de préservation de la compétitivité
Critère de réception
Critère du facteur déterminant
Critère environnemental
Critère lié au maintien de la compétitivité
Critère lié à la préservation de la compétitivité
Critère sine qua non
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ensemble de critères
Hallucinose
Jalousie
Jeu de critères
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réception
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Réception d'un ouvrage
Réception d'une construction
Réception des travaux
Réception du bâtiment
Résiduel de la personnalité et du comportement
Schizophrénie atypique

Translation of "Critère de réception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critère de réception | critère d'acceptation

acceptance criterion
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Gestion des entreprises (économie)
Automation | Economics


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3


critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non

but for test | sine qua non test
IATE - LAW
IATE - LAW


critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]

competitive need criterion
Commerce extérieur | Phraséologie
Foreign Trade | Phraseology


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations


critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental

environmental assessment criterion
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


réception d'un ouvrage | réception des travaux | réception d'une construction | réception du bâtiment | réception

final approval of works | acceptance of work | final building inspection | acceptance | handover
Généralités (Constructions et génie civil) | Droits réels (Droit)
Building & civil engineering | Law, legislation & jurisprudence


jeu de critères | ensemble de critères

set of criteria
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Protection de l'environnement (Environnement)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, la définition de la Commission crée une insécurité juridique, car elle réaffirme, dans une définition générale, l'exigence de procéder aux contrôles selon les critères de réception en général, alors que les critères de réception applicables sont déjà définis dans les annexes.

Specifically, the Commission's definition creates legal uncertainty because it restates, in a general definition, the requirement to test according to type-approval criteria in general, whereas the relevant type approval criteria are already specified in the annexes.


La définition de la Commission crée une insécurité juridique, car elle réaffirme, dans une définition générale, l'exigence de procéder aux essais selon les critères de réception en général, alors que les critères de réception applicables (pour contrôler la sécurité et les émissions) sont déjà définis dans les annexes au présent règlement.

The Commission's definition creates legal uncertainty because it restates -- in a general definition -- the requirement to test according to type-approval criteria in general, whereas the relevant type approval criteria (for the purposes of safety and emissions testing) are already specified in the Annexes to this Regulation.


(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union v ...[+++]

(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles(s) and on pollutant emissions (Regulation (EC) No 715/2007 of the Eu ...[+++]


(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance ...[+++]

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty v ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combien se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (iii) how many will be transferred to the DFO library in Nova Scotia, (iv) how many will be given away, (v) ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 853 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne les avis relatifs au marché du travail réalisés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada aux fins du Programme des travailleurs étrangers temporaires: a) utilise-t-on une mesure quantitative pour pondérer les critères servant à évaluer la demande d’un employeur et, dans l’affirmative, quelle est cette mesure; b) certains critères ont-ils plus d’importance que d’autres et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et quelle est l’importance qui leur est accordée; c) la demande d’un employeur peut-elle être acceptée même si elle ne rép ...[+++]

(Return tabled) Question No. 853 Mrs. Anne-Marie Day: With regard to Labour Market Opinions performed by Human Resources and Skills Development Canada for the purposes of the Temporary Foreign Worker Program: (a) is there a quantitative metric used to weight the factors used in the assessment of an employer’s application and, if so, what is the metric; (b) are any of these factors treated with a greater weight than any other factors in the assessment of an employer’s application and, if so, what are they and what are the weights; (c) can an employer’s application succeed if it fails to address all of these factors; and (d) for the Lab ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées ...[+++]

(Return tabled) Question No. 122 Mr. Davies (Vancouver Kingsway) : With respect to the federal funding for Child Advocacy Centres announced in October 2010: (a) does the funding for this initiative come from an existing fund or is it a new initiative with new funding; (b) what are the criteria by which applications to receive funding under this initiative will be evaluated; (c) how many applications for funding under this initiative have been received, broken down by month received, location of project and name of applicant; (d) how many applications for funding under this initiative have been approved, broken down by date approved, l ...[+++]


Par conséquent, ces entreprises seront contraintes de s'adapter à des critères de réception plus sévères que les critères actuels et, partant, devront faire face à des coûts de production qu'elles ne peuvent supporter, ou bien diminuer leur production, ou encore limiter leur chiffre d'affaires au marché national.

As a result, these businesses will be forced to meet approval requirements which are stricter than the current ones, and therefore to incur production costs which are unsustainable for them, or they will be forced to decrease their production or, worse still, to restrict their turnover to the national market.


délai de réception des offres inférieur au délai minimal de 52 jours établi par la Directive marchés publics de services (92/50/CEE) pour les procédures ouvertes utilisation de critères de sélection des concurrents comme des critères d'attribution, un de ces critères s'avérant, en plus, disproportionné et contraire aux principes d'égalité de traitement et de libre concurrence et conditions d'expérience dépassant ce qui est permis par la Directive.

the deadline for receipt of tenders was less than the minimum 52 day period required for open procedures by the Directive on public service contracts (92/50/EEC) the selection criteria applied to bidders were also used as attribution criteria, and moreover one of these criteria was disproportionate and contrary to the principles of equal treatment and of free competition and the experience requirements exceeded what is allowed by the Directive.


C'était inacceptable que dans une région, finalement, on contribue à la désorganisation de cette région en faisant disparaître une circonscription. La réception que les commissaires ont donnée à notre mémoire est intéressante parce qu'ils nous ont expliqué que la loi actuelle ne permettait d'aucune façon de leur donner de la flexibilité sur la façon dont la question des critères devait fonctionner (1330) Donc, on aura quand même présenté nos recommandations.

They explained that the present legislation does not give them any flexibility in the interpretation of the criteria (1330) So, we will still have submitted our recommendations.




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Critère de réception

Date index:2024-01-13 -

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