1. considère que des modifications géostratégiques importantes sont également en cours dans d'autres parties du monde, modifications qui tiennent notamment aux facteurs suivants: l'émergence d'une scène internationale multipolaire caractérisée par la présence de nouveaux acteurs aux ambitions régionales et mondiales concurrentes, ainsi que par une interdépendance croissante; la montée des menaces multidimensionnelles et asymétriques; la réorientation de la politique ...[+++] de sécurité des États-Unis sur la région Asie-Pacifique, la lutte croissante pour l'énergie et la sécurité des ressources, les conséquences de plus en plus graves du changement climatique et une crise économique et financière mondiale grave et longue à laquelle aucun État membre de l'Union européenne n'échappe;

Les facteurs connus suivants, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union, ont été examinés afin que le préjudice qu’ils pourraient avoir causé ne soit pas imputé aux importations en dumping: les importations en provenance d’autres pays, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, les effets de la crise économique ainsi que d’autres facteurs tels que ...[+++]les fluctuations des prix des matières premières, l’évolution de la demande et les prétendus problèmes internes des entreprises constituant l’industrie de l’Union.

Les simulations de crise d’une contrepartie centrale tiennent compte au minimum des facteurs de risque suivants pour les types d’instruments financiers ci-après, s’il y a lieu:

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique [l’évaluation doit être, le cas échéant, conforme aux autres sections pertinentes de l’annexe III (relatives, par exemple, à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité)]. ...[+++]

Crise d’épilepsie provoquée: le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite cas par cas, moyennant un avis neurologique [l’évaluation doit être, le cas échéant, conforme aux autres sections pertinentes de l’annexe III (relatives, par exemple, à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité)]. ...[+++]

(35) afin d'éliminer la possibilité du recours à l'intervention comme débouché artificiel de la production excédentaire, il convient de modifier le régime de distillation; dès lors, il y a lieu de prévoir les formes de distillation suivantes: la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification; la distillation obligatoire des vins issus de raisins qui ne sont pas classés exclusivement en tant que variétés à raisins de cuve; la distillation aux fins de soutenir le marché vitivinicole en favorisant la continuité des approvisionnements en produits de la distillation de vin des segments du ...[+++]secteur de l'alcool de bouche qui, traditionnellement, utilisent cet alcool, et la distillation de crise; il convient de supprimer toute autre forme de distillation; pour répondre aux besoins du marché et aux conditions régionales particulières, il importe que les mesures susvisées soient aussi souples que possible;