Plus spécifiquement, le biocarburant cellulosique (6) est défini comme un carburant renouvelable produit à partir de cellulose, hémicellulose ou lignine issues de la biomasse renouvelable, dont les émissions de gaz à effet de serre sur la totalité du cycle de vie, telles que déterminées par l’administrateur de la loi sur la politique énergétique, sont inférieures d’au moins 60 % aux émissions de GES selon le cycle de vie de référence.

Le biocarburant avancé, défini comme un carburant renouvelable (autre que l’éthanol dérivé de l’amidon de maïs) produit à partir de la biomasse renouvelable et dont les émissions de GES sur la totalité du cycle de vie, telles que déterminées par l’administrateur de l’Energy Policy Act (loi sur la politique énergétique), sont inférieures d’au moins 50 % aux émissions de GES selon le cycle de vie de référence.

Nous étions donc ravis de voir aujourd'hui — ou avant aujourd'hui, lorsque nous avons vu les estimations relatives au coût total du cycle de vie que le ministère de la Défense nationale a publiées — que nos chiffres sur le coût total du cycle de vie sont à peu près les mêmes.

Nous avons fait valoir qu'après le dépôt des estimations de coûts par le Bureau du directeur parlementaire du budget, la Défense nationale aurait dû profiter de l'occasion pour présenter au Parlement les données sur les coûts complets. [.] En réponse aux estimations du Bureau du directeur parlementaire du budget, il fallait présenter l'ensemble des estimations de coûts liés au cycle de vie complet des avions de remplacement.

(9) coûts de remplacement: un investissement destiné à remplacer un élément de bâtiment, selon le cycle de vie économique estimé, au cours de la période de calcul;

(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel est l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les ...[+++]critères de sélection des établissements où seront construites les nouvelles unités; f) a-t-on consulté les collectivités où se trouvent les établissements qui seront agrandis au sujet des projets d’expansion et, si oui, quand; g) le SCC a-t-il mené une étude d’impact sur les collectivités visées et si oui quelles ont été les résultats; h) quelle preuve le SCC dispose-t-il pour prétendre que les projets d’expansion des établissements entraîneront une croissance économique tangible; i) quels sont les coûts associés à la construction des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; j) quels sont les coûts associés à l’exploitation et l’entretien des nouvelles unités, ventilés par année et selon leur cycle de vie prévu; k) au cours des 20 prochaines années, le SCC prévoit-il devoir fermer des établissements où il est en train de construire de nouvelles unités et si oui lesquels et quand?