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CIDPHN
CLC
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Coût de la pollution
Coût des dommages dus à la pollution
Coût des dommages à l'environnement
Coût des dommages à la santé
Coût des dégâts dus à la pollution
Dommages causés par le feu
Dommages dus à l'érosion
Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
FIPOL
Ravages du feu

Translation of "Coût des dommages dus à la pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coût des dommages dus à la pollution [ coût des dégâts dus à la pollution ]

pollution damage cost
Droit environnemental | Économie environnementale
Environmental Law | Environmental Economics


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Pollution de l'eau
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Water Pollution


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Pollution (Généralités) | Transport par eau
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Pollution (General) | Water Transport


dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

oil pollution damage
protection de l'environnement > pollution
protection de l'environnement > pollution


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | LAW | United Nations
IATE - ENVIRONMENT | LAW | United Nations


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE


dommages dus à l'érosion

erosion damage | damage caused by erosion
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Earth and universe


coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]

cost of pollution [ cost of damage to environment | cost of damage to health ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 coût environnemental | BT2 politique de l'environnement | RT pollution [5216]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental cost | BT2 environmental policy | RT pollution [5216]


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui ...[+++]

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)


Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).


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Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


au rejet à la mer de substances contenant des hydrocarbures approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.

the discharge into the sea of substances containing oil, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.


au rejet à la mer de substances liquides nocives approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], ou de mélanges contenant de telles substances, lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.

the discharge into the sea of noxious liquid substances or mixtures containing such substances, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.


Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992)".

Certificate of insurance or any other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992)".


Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).

All EU coastal States are either parties to, or in the process of ratifying, the 1992 Protocols to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC) and the International Convention setting up the Oil Pollution Compensation Fund (Fund Convention).


L'armateur ne perd son droit à limiter sa responsabilité que s'il est établi que les dommages dus à la pollution ont résulté d'une action ou omission personnelle de sa part, commise dans l'intention de provoquer des dommages, ou par imprudence et en sachant que de tels dommages se produiraient probablement.

The shipowner loses the right to limit his liability only if it is proved that the pollution damage resulted from his personal act or omission, committed with the intent to cause damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Coût des dommages dus à la pollution

Date index:2024-01-16 -

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